Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042828483
29 décembre 2020
29 décembre 2020
Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0841
18 octobre 1989
18 octobre 1989
X... a formé le 8 juillet 1988 un pourvoi contre un arrêt du 26 mai 1988 ; qu'il a formé un second pourvoi le 22 juillet 1988 et déposé un mémoire ampliatif le 24 octobre 1988 ; Attendu que la première
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474731.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274957
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette
Source officielleciv1
613722eecd5801467740356e
14 octobre 1997
14 octobre 1997
ses deux branches, du pourvoi de la compagnie La Concorde et les deux moyens, le second pris en ses deux branches, du pourvoi de M.
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41ab6
24 mai 1975
24 mai 1975
JOINT EN RAISON DE LA CONNEXITE LES POURVOIS N° 73-11.502 ET 74-20.009 FORMES PAR LES MEMES DEMANDEURS CONTRE LE MEME ARRET ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI N° 73-11.502 : ATTENDU QUE SUR UNE DEMANDE
Source officielleciv3
61372143cd580146773f25a7
22 mai 1990
22 mai 1990
; Attendu que ce syndicat ayant déjà formé contre la même décision, le 18 mars 1988, un pourvoi enregistré sous le n° R/88-12.349, le second pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3051
29 mai 1991
29 mai 1991
sous le numéro Z/89-12.545, les consorts Z... ont formé un second pourvoi contre le même arrêt par déclaration enregistrée le 13 mars 1989, sous le numéro W/89-12.703 ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE
Source officielleciv3
61372329cd580146774063b0
17 mars 1999
17 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9c22
14 octobre 1993
14 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G/91-16.172 et n P/91-21.904 formés par M.
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c7
9 juillet 1991
9 juillet 1991
, enregistré sous le n° M 89-05.058 a été rejeté par l'arrêt susvisé du 12 mars 1991 ; que l'arrêt attaqué est ainsi devenu irrévocable et le second pourvoi sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300853
3 juillet 2012
3 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° U 11-15. 218 et P 11-18. 295 ; Sur le pourvoi n° P 11-18. 295 : Attendu qu'une même personne, agissant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028426423
30 décembre 2013
30 décembre 2013
L'affaire faisant l'objet d'un second pourvoi en cassation, il y a lieu de la régler au fond par application du deuxième alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, aux termes duquel
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f1b
11 février 1999
11 février 1999
En raison de leur connexité, joint les pourvois n°s 95-21.534 et 96-14.587 ; Attendu, selon les décisions attaquées, que M.
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c4661e
27 mars 1996
27 mars 1996
principal de la compagnie Commercial Union : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Parking Elysées : (sans intérêt) ; Sur le second moyen du pourvoi principal
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4f9
12 octobre 1994
12 octobre 1994
qui lui a été accordé le 13 juin 1991 ; que la décision du bureau d'aide judiciaire lui ayant été notifié le 30 juillet 1991, l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation désigné a formé un second
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6fd
5 décembre 1996
5 décembre 1996
IRRECEVABILITE et CASSATION sur les pourvois formés par : - X...
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f1e
25 novembre 1998
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 96-42.236 formé par M.
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e896
4 avril 2002
4 avril 2002
déclaration du 21 juin 2000 Mme D... s'était pourvue en cassation contre le même arrêt ; que par ordonnance du 1er février 2001, le Premier Président a constaté la déchéance de la demanderesse à ce pourvoi
Source officielleciv3
61372340cd580146774075fe
24 février 1999
24 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Rémy, dont le siège est Hôtel de Ville, 12200 Saint-Rémy
Source officiellePage 9 sur 20235