La société Nestlé fait grief à l'arrêt de la condamner à payer 406 534 euros à la société Karukera et 434 249 euros à la société Madinina à titre de dommages et intérêts pour rupture brutale de la relation

Elle a précisé que, pour Mme [M], le congé de reclassement avait débuté le 1er octobre 2012 pour prendre fin le 31 octobre 2013, date de la rupture du contrat de travail et que pour M.

, l'auteur de la rupture réduit le volume des commandes dans des conditions révélatrices d'une rupture partielle, l'indemnité due pour non-respect du préavis doit être assise sur le chiffre d'affaires

imputable à l'employeur... qu'il est constant que la rupture de la relation de travail intervenue le 27 octobre 1990 (intervenue à son initiative) est due au fait que M.

M... sur un poste équivalent à celui exercé au moment de la rupture conventionnelle ; que la société E-Mazarine a donc manqué à son obligation à l'égard de M.

conventionnelle et ne peut se déduire du seul montant de l'indemnité allouée au salarié au titre de la rupture, fut-il plus élevé que l'indemnité de rupture conventionnelle normalement due. - La société

du contrat de travail, dont elle s'estimait victime, soit déclarée imputable à l'employeur et abusive, et qu'elle justifiait diverses indemnités de rupture; Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt

anticipée de ce contrat pour "abandon de poste injustifié et prolongé malgré deux mises en demeure de l'employeur" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir imputer la rupture

moment de la signature du protocole de rupture conventionnelle, les salariés avaient accepté le principe de la rupture de son contrat de travail moyennant le paiement d'une indemnité spécifique ainsi

moyennant le versement de diverses indemnités ; que les salariés ont saisi, le 2 juillet 1999 la juridiction prud'homale d'une demande en nullité du protocole et en paiement de dommages-intérêts pour rupture

à son employeur, cette rupture constitue non pas une démission, mais une prise d'acte de la rupture, que le juge doit d'abord qualifier comme telle, avant d'en déterminer les effets ; que pour débouter

brutale, par la société AVR BVBA, d'une relation commerciale établie et non sur la rupture d'un contrat ; qu'en considérant, pour accueillir le contredit, que la "rupture des relations contractuelles"

mutuel du contrat de travail peut résulter d'un simple accord verbal, dont l'existence peut être établie par tout moyen; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la preuve de la rupture

de ses conditions de travail s'analyse en une rupture du contrat de travail imputable à l'employeur ; que la cour d'appel a relevé, d'une part, que Mme X... s'était opposée à la réduction de l'horaire

Bedon a exercé les fonctions de réviseur au service de la société Cabinet MS ; que le 22 février 1996, a été conclue entre les parties une convention concernant la rupture du contrat de travail et les

, de sorte que le préjudice est estimé à la date de la rupture du contrat sans prise en compte d'un éventuel redéploiement des ressources opéré postérieurement à la rupture, la cour d'appel qui a statué

Il a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Les parties ont conclu une convention de rupture le 29 septembre 2017 fixant la date de rupture au 21 novembre 2017. 4.