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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
l'affaire entre : SAS CARREFOUR en la personne de son représentant légal 1, rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT 91002 EVRY représentée par Me Christine METTETAL DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100687
31 mai 2007
31 mai 2007
civile de moyens, avaient conclu en outre un contrat d'exercice en commun dans les locaux sociaux ; que ce dernier acte stipulait, en cas de retrait de l'un des associés, sa non-réinstallation dans un rayon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10574
16 juin 2021
16 juin 2021
société Tape à l'Oeil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-24.965 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01191 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMEQ N° de Minute : 1204 Ordonnance du mardi 12 juillet 2022 République Française Au
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036253483
20 décembre 2017
20 décembre 2017
des douanes et droits indirects ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a2
21 novembre 2006
21 novembre 2006
DOSSIER N 06 / 01070 ARRÊT DU 21 Novembre 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 21 Novembre 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels,
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee2d
2 mars 1989
2 mars 1989
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale C), au profit de la société anonyme MONOPRIX, ayant établissement ...
Source officiellecr
613724f0cd580146774199d5
12 avril 1988
12 avril 1988
Gérard- contre un arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 16 septembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code du travail et pour contravention
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253810
25 avril 2025
25 avril 2025
responsable de rayon .
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ace5
10 mai 2000
10 mai 2000
X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
14 avril 2023
A ce titre vous êtes notamment en charge de la gestion du rayon fruits et légumes.
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d9c
28 novembre 1991
28 novembre 1991
suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auchan, dont le siège est rue de l'ancien village à Grande Synthe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1990 par la Cour d'appel de Douai
Source officielleciv3
6137210ecd580146773f09f3
7 juin 1989
7 juin 1989
RAMON Françoise, demeurant à Versailles (Yvelines), ... ; 2°) Madame veuve RAMON X..., demeurant à Loos (Nord), appartement 344, Les Sorbiers, ... ; 3°) Monsieur Pierre, Etienne B..., demeurant à
Source officielleJuge libertés & détention
66883653342d338c20d2c8d8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
puis l'opérateur transfère chaque pack d'eau sur une palette posée au sol en rayon.
Source officiellecomm
613720b3cd580146773edaa5
7 juillet 1987
7 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 octobre 1985), que, le 25 février 1983, les époux X... ont vendu à M.
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2984
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire GUILLEMINOT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Marie GRANGE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881d
16 mai 2006
16 mai 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC CONTINENT FRANCE CARREFOUR ZAC ST GUENAULT BP 75 91002 EVRY CEDEX Représentée par Me Christine METTETAL DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI
Source officiellesoc
61372247cd580146773fbac3
28 juin 1994
28 juin 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02266_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre au directeur du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération de Cambrai de modifier l'horaire du cours de " musiques
Source officiellePage 9 sur 29