compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, un rapport

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Dulin, Mme Thin, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, MM.

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

La Sas [10] conteste l'existence d'une présomption de faute inexcusable à son encontre, s'en rapporte quant à la faute inexcusable commise par la société utilisatrice et demande que cette dernière soit

X..., et son épouse, Mme X..., se sont portés cautions dudit prêt ; que la société Prolens, aux termes de ce prêt, s'engageait préalablement à produire à la banque tout document de nature à rapporter la

premier juge seraient erronées dès lors, d'une part, que ce jugement se fonde sur les données fournies par l'EARL provenant d'une expertise réalisée par une société privée n'ayant pas spécifié dans son rapport

, en quoi les constatations du rapport remis par les prévenus et utilisé par les arbitres ont pu leur permettre de rédiger la fausse sentence arbitrale ; que, dès lors, faute d'avoir caractérisé des mentions

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mabilat, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

En conséquence, la preuve n'étant pas rapportée qu'il a utilisé des fonds propres ayant profité à la communauté, M. [R] sera débouté de sa demande. La décision déférée sera donc confirmée.

Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation qui doivent être objectives, non discriminatoires et proportionnées.] et L. 133-17 [lorsqu'il

que les lunettes prémontées étaient équipées de verres correcteurs et que leur distribution relevait à ce titre du monopole des opticiens lunetiers, alors que : - le monopole n'est pas défini par rapport

L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026.

Suivant rapport en date du 30 mai 2023, l'expert a conclu que les tâches sont dues à l'utilisation d'une colle inadaptée au marbre de Carrare et que l'épaisseur trop importante des plaques de marbre par

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

SUR QUOI, LA COUR La lettre de licenciement de Daniel X..., qui fixe les limites du débat, énonce que le service informatique de la société JMT situé à BRIVE utilise actuellement une unité centrale

17, L.133-18 et L.133-19 du code monétaire et financier dans leur rédaction applicable née de l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009), ont rappelé à juste titre qu'il appartient au banquier de rapporter

pour désigner des objets sans rapport immédiat avec lui, son dépôt à titre de marque interdit aux tiers de l'utiliser pour des produits identiques ou similaires, peu important que ce terme appartienne