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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

étournement de fonds publics concernant ces sommesc/M. Henri Marcel F

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01816

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Lavielle, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb95

Cassation

17 avril 1980

17 avril 1980

ETE PASSE DE CONTRATS ECRITS ENTRE LES DEUX SOCIETES, L'ARRET ATTAQUE A ENONCE QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 124-3 DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA FORME DU CONTRAT NE REVETENT PAS DANS LES RAPPORTS

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e4d

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Delivet, admis le principe du droit à indemnisation de la société FIPT du fait des prestations fournies, alors, selon le moyen, que d'une part, la formalité d'un contrat écrit imposé par la loi dans les rapports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01407

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

disposition de solliciter la requalification en contrat à durée indéterminée ; ALORS, D'UNE PART et A TITRE SUBSIDIAIRE, QUE la formalité d'un contrat écrit imposée par le Code du travail dans les rapports

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6571

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Une personne anonyme envoya des copies des rapports médicaux utilisés dans le cadre de la procédure concernant le droit de garde aux solicitors des défendeurs, qui réussirent à faire réinscrire l’affaire

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11372

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

exactitude des rapports médicaux que celle-ci invoquait.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

pied conservatoire, et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'état des mentions du document produit par l'employeur et intitulé « rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201151

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

(page 3 du rapport) relative au refus opposé par 4 praticiens consultés en Haute-Corse de procéder au traitement du problème endodontique dont la difficulté, relevée par le Docteur Z...

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496391.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La société Eni soutient que l'exclusion de ces deux schémas de transit conduit à traiter défavorablement les utilisateurs du réseau principal qui sont seulement en transit par rapport aux utilisateurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300194

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300850

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

626248b0b1a50c277d4c5dac

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

relationnels qui ont entraîné le 6 juin 2016 un arrêt de travail pour syndrome anxio-dépressif relationnel qui perdure encore aujourd'hui puisqu'il va être hospitalisé pour la seconde fois ; que le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301376

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

décembre 2006 par des individus non identifiés; que la Cour d'appel a retenu qu'il résulte de l'expertise que l'incendie aurait été provoqué volontairement dans la nuit du 25 au 26 décembre 2006 ; que le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0207DEC005818612

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

Aux termes de ce rapport, l’ambulance était partie à 7   h   21 et avait regagné environ deux minutes plus tard l’hôpital, qui se trouvait à une distance d’un kilomètre et demi. 9.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01842

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

qu'en a faite sa directrice dont il a été vu qu'elle avait perdu toute objectivité à l'égard de cette salariée; que par ailleurs, il ne peut être écarté les précautions prises par la rédactrice du rapport

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

de transmission (8,7) très largement supérieur aux rapports couramment utilisés dans la majorité des centrales de ce type (5) - une longueur de courroie utilisée proche de la longueur limite pour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport d’analyse utilise deux méthodes, l’une macro-économique, et l’autre micro-économique, en tenant compte des données existantes à la date de l’émission des emprunts obligataires en cause.

Source officielle
CA

9e Chambre A

616361cfc983b818eb76d303

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Cette affaire, qui était initialement programmée à l'audience d'un juge rapporteur le 16 novembre 2009, a été renvoyée devant la formation collégiale conformément à la demande de l'intimée en date du 7

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d7577ffb526292dd6f7e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

«'selon exigence du client'», puis le 6 février 2020 il indique dans son rapport avoir utilisé un bloc placebo, alors que son supérieur hiérarchique a constaté le 6 mai 2020 que tout était encore en «'

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d85ca6d8d0f8ef69e0

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

- au regard du constat d'huissier dressé le 12 mai 2022 et du courrier de la société VELUX du 17 mai 2022 qui retient l'utilisation d'un raccord d'étanchéité non approprié à la tuile mécanique sur la

Source officielle