ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

du litige et les organismes de travailleurs indépendants dont il est susceptible de relever doivent donc être appelés en cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a jugé que le médecin de la commission

Par décision du 1er juillet 2021, la [11] a confirmé son affiliation en tant que « travailleur indépendant ».

que comme travailleurs indépendants ayant des intérêts communs, et d'autre part, la qualité d'employeur du travailleur indépendant en cause ; Il est constant que [Z] [N] qui se déclare Président du Syndicat

Assurer, pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, le service de l'allocation d'assurance et de l'allocation des travailleurs indépendants () ; ".

heures bénéficient du régime prévu par la convention collective pour le travailleur de nuit.

C..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse du régime social des indépendants Provence Alpes, devenue caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants de Provence Alpes, dont le siège est [..

que le cotisant n'est ni salarié ni employeur, puisqu'il relève du régime des indépendants.

au régime des travailleurs non salariés faisant obstacle à l'immatriculation rétroactive de M. et Mme X... au régime général de la sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

que comme travailleurs indépendants ayant des intérêts communs, et d'autre part, la qualité d'employeur du travailleur indépendant en cause ; Il est constant que [H] [Q] qui se déclare Président du Syndicat

Il n'en allait autrement que lorsque, sur leur demande, ces personnes étaient rattachées au régime des travailleurs indépendants. 4.

ou au travailleur indépendant.

où il a été salarié, il résulte de l'instruction qu'il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés en qualité de travailleur indépendant, qu'à compter de 2015 son objet social a été étendu

de douter de la réalité des allégations du demandeur ; que, par ailleurs, si les dispositions de l'ancien article 721 du Code de procédure pénale prévoyaient que pour l'incarcération subie sous le régime

ou de travailleur indépendant n'est pas assimilable à un début d'activité au sens de l'article R. 242-16 du code de la sécurité sociale et que le fait que le changement de régime fiscal soit assimilé

non salariés et doivent à ce titre obligatoirement cotiser au régime des travailleurs indépendants ; que l'examen des pièces versées au dossier fait apparaître que [S] [P] était gérant majoritaire de

ou un travailleur indépendant, intentée indépendamment ou après extinction de l'action publique, se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti par les avertissements ou mises en