moyen, que constitue un acte d'insubordination et donc une faute grave le fait pour un salarié licencié avec dispense d'exécuter son préavis de se présenter sur le lieu de travail et de refuser de le quitter

X... affirmait "qu'il a quitté la maison depuis 1987"; que la cour d'appel a dénaturé ces conclusions en décidant que, s'agissant de la période pour laquelle l'indemnité d'occupation était due, "aucune

circonstances, alors : 3°/ que l'article R. 413-17 du code de la route dans son 1° indique que la vitesse doit être réduite lors du croisement ou du dépassement de piétons y compris ceux ayant quitté

rétroactivité, la bonification de 10 % sur les heures comprises entre 35 heures et 39 heures des mois de février jusqu'à la date de prise d'effet de l'accord n'est pas due. (... ) Pour les salariés ayant quitté

, selon le moyen, que le juge des libertés et de la détention, appelé à statuer sur une décision de placement en rétention, ne peut se prononcer sur la légalité de la décision portant obligation de quitter

Y... tendant à obtenir une indemnité d'éviction, que la nullité du bail ne pouvait le priver de son droit à indemnité, sans constater qu'il avait quitté les lieu et que le bail ne pouvait donc plus recevoir

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par le demandeur, pour meurtre ; " aux motifs que l'épouse, entendue, a déclaré qu'elle avait quitté

X... avait quitté son travail et ne l'avait pas repris malgré une lettre recommandée à lui adressée par l'employeur et l'invitant à confirmer sa démission ou à reprendre ses fonctions, d'où il résultait

une méconnaissance volontaire des dispositions du règlement intérieur, quant aux horaires de sortie, dès lors que l'assuré a pris l'initiative, sans y être contraint par un événement extérieur, de quitter

conclusions d'appel auxquelles la cour d'appel a omis de répondre que la prétendue liaison qu'il aurait entretenue, en 1981, et la poursuite de la vie commune jusqu'en 1989, date à laquelle Mme X... a quitté

Y... a quitté le domicile le 9 août 1983 ; Attendu que M.

bail dérogatoire, le preneur ne peut prétendre au bénéfice du statut des baux commerciaux dès lors que, dans une période proche de cette expiration, le bailleur lui a notifié sa volonté de le voir quitter

Z... et X..., en faisant délivrer le 12 mars 1991 un commandement de quitter les lieux et un procès-verbal de tentative d'expulsion, lequel était le préalable nécessaire à la mission du Préfet de police

est un élément d'appréciation qui a été soumis au débat contradictoire qui s'est déroulé devant la Cour ; que Paul Baratte avait déclaré devant les services de police qu'il s'était assuré, avant de quitter

l'employeur y a invoqué des faits précis, à l'appui de sa décision ; que, dans la lettre du 5 juillet 1993 prenant acte de la rupture du contrat de travail, l'employeur a reproché au salarié d'avoir quitté

faute grave qui lui est imputée doit en informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle il a effectivement quitté

XII-01-03 du 19 avril 1989 et, notamment, ses articles 1, 4, 5 et 6, la décision de quitter l'entreprise et de rompre le contrat de travail relève de la seule appréciation et de la seule manifestation

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant rejeté la demande de modification partielle du contrôle judiciaire de Guy X..., tendant à ce que l'interdiction de quitter