du Code pénal, 593 et 769 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le quantum

l'ordonnance de prise de corps avait été rendue en 1991, et que, dans son mémoire du 3 août 2006, il invoquait aussi l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et faisait valoir que le quantum

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sogal par la société Qualium Investissement

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Poult Holding par Qualium Investissement

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que même s'il a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, le créancier conserve la qualité de demandeur ; qu'il lui appartient d'établir l'existence et le quantum

la cause ont été exactement appréciées par le tribunal dont la décision doit être confirmée dans son principe de culpabilité et sur la mesure d'annulation du permis de conduire sauf à augmenter le quantum

par cet arrêt elle avait alloué à la salariée les dommages-intérêts prévus par l'article L. 122-3-9 du Code du travail et qu'en statuant comme elle l'a fait elle a amputé purement et simplement le quantum

intérêt au taux légal qu'à compter de son prononcé, alors, selon le moyen, que lorsque la condamnation à indemnité prononcée par les premiers juges au profit d'une victime est seulement réformée dans son quantum

confirmé qu'il était présent lorsque Denise X... a donné cet ordre fin 1995 ; que lors de son placement en garde à vue le 2 septembre 1999, elle a reconnu ces faits, apportant même des précisions quant

Pour le reste, les quantités étant mineures, on passera. Au total, il y a 21 % de plus d'armatures pour le lot 1 et 7 % pour le lot 2.

à cette opération ; que la fausse déclaration de récolte supposerait que Y... se soit livré à une mise en scène et qu'en réalité, les raisins litigieux ont été récoltés par ses soins ; que si les quantités

stade actuel de l'information, envisagées : 1° la société BCC a facturé frauduleusement plus de béton qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier, des quantités

. # Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantités de référence initiales et spécifiques - Cumul - Attribution définitive d'une quantité de référence spécifique - Conditions - Cession partielle et

sa dangerosité est soulignée par l'expert psychiatre ; que le mis en examen demeure en foyer et n'exerce aucune activité, ce qui constitue des garanties de représentation insuffisantes au regard du quantum

préjudice de la société Locarmor ; que, dans ces conditions, son comportement rend nécessaire de prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis, dont le tribunal correctionnel a justement limité le quantum

d'emprisonnement dont un an et 4 mois avec sursis simple, outre 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que, "devant la Cour, il reconnaît à présent son entière responsabilité, limitant son appel au quantum

pour une répression suffisante et dissuasive, à prononcer une sanction qui, au moins pour partie, ne peut être autre qu'un emprisonnement sans sursis ; que la nature des infractions commises et le quantum

peine d'amende doit répondre à l'exigence d'individualisation au regard non seulement de la gravité des faits mais aussi de la personnalité et des ressources du prévenu ; qu'en se bornant à énoncer un quantum