CJUE — 10 février 2000
- ECLI
- ECLI:EU:C:2000:78
- Date
- 10 février 2000
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 10 février 2000. # Hans-Josef Schlebusch contre Hauptzollamt Trier. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantités de référence initiales et spécifiques - Cumul - Attribution définitive d'une quantité de référence spécifique - Conditions - Cession partielle et temporaire d'une quantité de référence initiale avant l'octroi définitif d'une quantité de référence spécifique. # Affaire C-273/98.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 10 février 2000. # Hans-Josef Schlebusch contre Hauptzollamt Trier. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantités de référence initiales et spécifiques - Cumul - Attribution définitive d'une quantité de référence spécifique - Conditions - Cession partielle et temporaire d'une quantité de référence initiale avant l'octroi définitif d'une quantité de référence spécifique. # Affaire C-273/98.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 février 2000
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2000:78
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel