de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 11 septembre 1981 par la société SEGEE en qualité de professeur

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., professeur

en Libye et dans d'autres pays, elle est traductrice assermentée de la cour d'appel de Tripoli (Libye), qu'elle est candidate aux fonctions d'experte culturelle à l'ambassade de Libye à Paris et professeure

obligation de renseignement le vendeur d'un bien immobilier qui ne porte pas à la connaissance de l'acquéreur l'existence de sources souterraines à même de provoquer des éboulements et d'accélérer le processus

suppléance complète des professeurs absents ; que les élèves ont été continuellement pris en charge par leur établissement scolaire sur la période d’absence de leur professeure, y compris en l’absence

manuelles de plus en plus précises sur les vêtements à hauteur des seins, des fesses, des cuisses et près du sexe ; qu'aucune d'entre elles n'évoque une attitude agressive ou violente, même si le professeur

électoral n'a pas été contesté, il doit être considéré comme régulier ; qu'en considérant le processus électoral comme irrégulier quand il n'avait pas donné lieu à contestation, les juges du fond ont

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dénué de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui n'a pas contesté la réalité du processus

des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris (l'association) à accepter le legs d'un immeuble, celui-ci devant, conformément aux volontés de la testatrice, être affecté au logement de professeurs

, 266 septies et 266 octies du code des douanes ; 2°/ qu'en toute hypothèse, seuls échappent à la qualification de déchets les résidus de production, qui ne sont pas directement recherchés par le processus

attestations de témoins, sujettes à caution, car ces derniers sont subordonnés à l'employeur et que le chômage constitue un moyen de pression efficace, et d'autre part, l'appréciation élogieuse du professeur

différentes sommes, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, l'ASEE soutenait que l'Etat, qui décidait du recrutement du maître en lui donnant délégation pour exercer les fonctions de professeur

le 19 septembre 1988 une convention avec Mme Di A..., aux termes de laquelle cette dernière lui confiait une partie de sa clientèle et l'usage des locaux professionnels, pour y exercer sa tâche de professeur

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, professeure agrégée de sciences industrielles de l'ingénieur, devenue professeure de chaire supérieure le 1er octobre 2015, a été affectée

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2021), Mme [B] a été engagée en qualité de professeur de danse stagiaire par l'association Club indans'cité (l'association) selon contrat à durée déterminée du

l'état du corps était compatible avec un suicide par pendaison ou avec une pendaison d'origine criminelle selon la version de chacun des protagonistes ; que l'expertise confiée au docteur B... et au professeur

courant 1993 jusqu'au 24 août 1994, sur la personne de Stéphanie Y..., née le 25 août 1979, ont été perpétrés sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité pour avoir été imposés par un professeur

assurance de sauver la patiente ; que les experts et toutes les publications médicales s'accordent pour constater un taux de mortalité élevé dans ce type d'intervention et, en l'espèce, selon le professeur