Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 19 mars 2021, M.

-condamner Madame [F] [B] à payer aux Consorts [K] une somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens au titre de la

civile de Nouvelle Calédonie ; Attendu que le pourvoi et la procédure devant la Cour de cassation sont régis par les textes applicables devant cette Cour, qu'en matière d'expropriation, le pourvoi et

    Le requérant se plaint également d’avoir été privé d’un procès équitable dans la procédure devant la Cour de cassation, dans la mesure où celle-ci n’a pas motivé son arrêt. 3.

En vertu de l'article 4 de l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux modes de dépôt ou de transmission des recours, des mémoires, des pièces et des actes de procédure devant la Cour nationale du droit d'asile

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bancel, demandent à la cour :

Au cours de la procédure devant la Cour, il a été établi que le requérant décéda le 13 mars 2003. La veuve de celui-ci a exprimé le souhait de poursuivre la procédure engagée par son défunt mari.

de leur intention éventuelle de poursuivre la procédure devant la Cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, M. B fait appel de cette ordonnance. La demande d'aide juridictionnelle de M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 février 2019, 15 et 28 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics a demandé à la cour

[C] [Y] (Interprète en mandarin) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté

Décision de ne pas réinscrire la requête au rôle : Le requérant explique que son ancien représentant l’avait informé par écrit lors de l’introduction de sa requête en 1998 que la procédure devant la Cour

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 21NT02791 du 9 mai 2022, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'appel présentée par M. A.

en raison de la longueur excessive des procédures devant la Cour constitutionnelle ;   Rappelant l’obligation de l’ É tat défendeur, en vertu de l’article 46, paragraphe   1, de la Convention

de la procédure devant la cour de sûreté de l’Etat.

    Le requérant allègue que la durée de la procédure devant la Cour des comptes a été excessive.

la régularité de la procédure devant la cour d'assises de la Dordogne avec toutes conséquences de droit sur le fondement de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article

Au cours de la procédure devant la cour d’appel d'AMIENS, l'affaire a été radiée le 09 janvier 2018 puis réinscrite au rôle de la juridiction le 01 février 2018.