cette présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi ; que la cour d'appel, qui énonce que le fait de n'avoir

la vérité des faits diffamatoires ; qu'il a produit à cet effet la lettre d'observation adressée le 28 septembre 1994 par le président de la chambre régionale des comptes au président du conseil général

de la vérité des faits diffamatoires ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer qu'en prononçant ainsi la nullité de la citation, les juges n'ont violé aucun des textes visés au

diffamatoires, la preuve de la vérité des faits diffamatoires ne pouvant résulter que du débat devant la juridiction du fond lorsque le prévenu est admis à rapporter cette preuve conformément aux dispositions

obligatoire « lorsque la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'est pas autorisée comme en l'espèce (Crim., 25 juillet 1947 : Bull.

diffamatoires impliquent l'intention de nuire, peuvent seulement, comme d'ailleurs ils le font, revendiquer le bénéfice de la bonne foi ; que celle-ci suppose qu'ils apportent la preuve de la réunion

articles dénoncés ne soient pas précisés, que le plaignant s'est livré dans ses colonnes à des publications susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale, fait de nature à faire l'objet d'une preuve

le fait imputé pourrait être prouvé et faire l'objet d'un débat contradictoire ; qu'ainsi, la diffamation se caractérise par la possibilité d'établir la vérité du fait imputé, quand l'injure se caractérise

prévenus le 14 juin 2001) que la diffamation dont se plaint la partie civile est insusceptible de donner lieu à un débat sur la preuve de la réalité des faits diffamatoires évoqués dans les articles incriminés

du n 2 mondial du bouchon, dont la famille fondatrice s'est fait éjecter par les nouveaux actionnaires") ; "alors, d'une part, que l'acte initial de poursuite doit articuler les faits incriminés, les

signifier une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires, comportant la dénonciation de pièces et de témoins; que la partie civile a fait une offre de preuve contraire ; Que les prévenus

de la vérité des faits diffamatoires en démontrant que les articles publiés dans l'Est Républicain manifestaient une évidente partialité qui dépassait largement "l'opinion personnelle de leur auteur"

sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque l'auteur prouve sa bonne foi ; il était légitime qu'une journaliste évoquât un procès public, portant

par l'avant-dernier alinéa de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute

diffamatoire. 12.

soulevée par la seule affirmation que les intimés n'avaient pas "fait la preuve de la vérité des faits diffamatoires", sans constater de quels faits il s'agissait et analyser même souverainement les éléments

[K] [T] avait commis une faute civile de diffamation envers un particulier, alors : « 1°/ que ne constitue une diffamation que l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à faire l'objet

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail