dommages-intérêts ; " attendu que les docteurs A... et B...s'accordent à dire qu'ils ont agi conjointement et que tous les gestes préparatoires ont été décidés par un consensus entre les deux praticiens

travail difficile mentionné dans l'arrêt de travail établi par le médecin de la partie civile, que le prévenu était resté évasif sur le contenu des réunions et qu'il avait admis avoir recruté cette praticienne

X... de ses demandes en paiement d'indemnités de "cession de contrat et de clientèle" ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu que le praticien fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

la coelioscopie dans divers cas, notamment de cholécystectomie, le Tribunal a violé ce texte et l'article R. 162-52 du Code de la sécurité sociale en se reconnaissant la possibilité d'accorder aux praticiens

à agir contre la Caisse; qu'il a ainsi légalement justifié sa décision; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait encore grief au jugement d'avoir retenu la cotation appliquée par le praticien

caractère médicalement justifié du déplacement du patient auprès du centre d'appareillage de Paris, avait accepté la prise en charge des transports jusqu'à Paris pour l'appareillage prescrit par le praticien

. ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2002) de l'avoir condamné à payer au praticien l'indemnité forfaitaire stipulée en cas de non présentation par lui d'un successeur pendant six

Y... n'était pas indispensable, aurait dû en déduire qu'en n'informant pas le patient des risques inhérents à cette sorte d'opération le praticien avait manqué à son obligation d'information ; Mais

X... pour rupture abusive du contrat le liant à ce praticien, alors que seule la violation d'une obligation contenue dans le contrat permet d'engager la responsabilité contractuelle d'une des parties;

Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14) appliquée sur des actes pratiqués en urgence le 25 novembre 2001 ; que le Tribunal a rejeté le recours du praticien

hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14) appliquée sur des actes pratiqués en urgence les 24 et 26 novembre 2001 ; que le Tribunal a rejeté le recours du praticien

Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14) appliquée sur des actes pratiqués en urgence le 26 novembre 2001 ; que le Tribunal a rejeté le recours du praticien

Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14) appliquée sur des actes pratiqués en urgence le 26 novembre 2001 ; que le Tribunal a rejeté le recours du praticien

d'être habilitée à fournir des soins en France à chacune de ses patientes, constitue, par le poids des contraintes purement administratives y relatives et de la discrimination en résultant entre les praticiens

de son entreprise ; qu'en se substituant à l'employeur pour apprécier, après coup, l'utilité de la réorganisation de l'entreprise décidée par ce dernier et qui a effectivement eu lieu puisque les praticiens

Y..., médecin, n'était pas conforme aux dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels, a réclamé à ce praticien le remboursement d'un indu ; que le tribunal des affaires de sécurité

que cet avis de renouvellement d'arrêt de travail, produit dans le cadre de la procédure de divorce opposant les époux, était en réalité destiné au service médical de la sécurité sociale et que le praticien

Y..., médecin radiologue, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à ce praticien le remboursement d'une somme correspondant à des actes de radiodiagnostic réalisés entre le 1er janvier 1995 et