Le 8 janvier 2016, la société [U] COIFFURE a contracté un prêt de restructuration auprès de la Banque Populaire de l'Ouest, aujourd'hui Banque Populaire Grand Ouest (BPGO) d'un montant de 48 000 € remboursable

[B] [D] un prêt de restructuration se composant de deux prêts d'un montant de 115.688 et 71.112 euros, remboursables en 420 mensualités.

(créancier COFIDIS) - du crédit de restructuration d'un montant de 51.000 euros [...] (établissement prêteur CREATIS ) - du prêt [...]

[E] [O] [G] a déclaré 26 crédits à la consommation, souscrits entre le 19 juillet 2018 et le 14 septembre 2022, - Il a souscrit le 15 juin 2020 un prêt de restructuration auprès de la SA [1] et dans

En outre les documents que M et Mme [W] ont communiqués à la banque pour obtenir leur prêt de restructuration (produits en cause d'appel), associés à ceux produits en première instance par la banque (formulaire

Les époux X... soutiennent : - que le caractère dommageable des faits ne leur est apparu qu'en 2011 lorsque le CRÉDIT AGRICOLE leur a proposé de restructurer les crédits, - que l'octroi du prêt du

par l'existence d'un découvert permanent et de trois prêts antérieurs qui ont ainsi été remboursés par anticipation.

ont été accordés par cette banque soit directement à l'entreprise, soit indirectement par l'intermédiaire de tiers ; que la SBTR a ainsi souscrit, d'une part, un prêt dit de restructuration le 28 octobre

X... qui devait un remboursement mensuel de 2 950 F au titre d'un prêt habitation, à qui elle avait consenti un prêt de restructuration de 43 500 F le 13 janvier 1997, et qui ne vivait que par le crédit

demande de délais ne peut être accueillie ; 1) ALORS QUE les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que dans ses conclusions d'appel, Me U... ès qualités faisait valoir que l'échéance du prêt

prescrite, l'arrêt retient que le point de départ du délai biennal de prescription applicable au prêt litigieux ne peut être la déchéance du terme, qui relève d'une décision unilatérale de la banque,

** * EXPOSE DU LITIGE Le Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, ci-après dénommé CIFRAA a consenti par acte authentique du 11 octobre 2006 aux époux Ricardo X... et Catherine Z... un prêt

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 19/02/2016, la Société CREATIS a accordé à Monsieur [H] [N] et Madame [U] [Y] un prêt de restructuration d'un montant de 43.300 € portant intérêt

découvert sur le compte courant de la société de septembre 1990 à novembre 1993 et le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque (le Crédit foncier) qui avait accordé à la société un prêt

Il en résulte que les difficultés financières de l'association SMEC apparues en octobre 2008 l'avaient contrainte à solliciter de sa banque un prêt de restructuration de 170 000 ¿, que l'établissement

de céans a déclaré Monsieur et Madame X... irrecevables au bénéfice de la procédure de surendettement au motif qu'ils auraient volontairement aggravé leur endettement alors qu'ils bénéficiaient d'un prêt

de restructuration des concours existants sur une durée de 5 ans, ce prêt intégrant le concours court terme des sociétés DAM et Keimprod ainsi que le capital restant dû au titre du prêt consenti à la

Suivant offre de crédit à la consommation acceptée le 22 juillet 2010, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire (ci-après : la Caisse d'épargne) a consenti à madame [I] épouse [U] un prêt