Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

La SARL TTC N°SIREN : 979236841 [Adresse 3] DÉFENDEUR – représenée par Monsieur [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

DBY2-W-B7J-ID3O N° MINUTE 26/00191 AFFAIRE : [Q] [V] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties

avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Mai 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort N° RG 25/03385 FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

que l'incident était mis en délibéré, a rendu le 26 Mai 2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 12 janvier 2026 rendu par le juge de l'exécution

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice en date du 7 mai 2026, M.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 13 février 2026, Monsieur [Q] [N] a assigné la SAS MEUBLES [Y] devant le président du tribunal des activités économiques de Nanterre

Demanderesse représentée par la SELAS [Q] [Y] [G], agissant par Me William MAXWELL, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par Me Frédéric GRILLI, Avocat au Barreau de Melun, postulant, D'UNE PART

, D'UNE PART, ET : M.

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en ce qui concerne le droit du salarié au paiement des heures supplémentaires et des congés payés afférents, et le condamne à verser à ce

résulte des articles 327 et 330 du code de procédure civile que les interventions volontaires ne sont admises devant la Cour de cassation que si elles sont formées à titre accessoire, à l'appui des prétentions

X..., alors, selon les moyens, d'une part, que pour se prononcer comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a soulevé des moyens d'office sans débat contradictoire, alors, d'autre part, qu'il a écarté

Conformément aux articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées

SDC préalablement à ces écritures ; Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

SIREN : 897957528 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS

que l'incident était mis en délibéré, a rendu le 26 Mai 2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 20 novembre 2026 rendu par le juge de

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SCI C.J.2B [Adresse 3] 06210 Mandelieu-la-Napoule non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS