. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident éventuel de M.

Dominique Y... a formé un pourvoi incident éventuel contre l'ordonnance du 15 juin 2016 ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

L'irrecevabilité du pourvoi principal prive de tout objet le pourvoi incident éventuel formé par la SAGPC et la Chambre de commerce et d'industrie de la région des îles de Guadeloupe.

, la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des EPIC SNCF et SNCF mobilités se désister de leur pourvoi incident éventuel ; Attendu que ces désistements, intervenus

La société Sovidex a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Les 31 salariés ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du

L'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence a formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt.

Mme [G] et la société Pacifica ont formé un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation.

[X] [V] [Z] et Mme [Y] [I] veuve [Z] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

incident éventuel ; Les demandeurs au pourvoi principal exposent un moyen de cassation ci-annexé ; Le demandeur au pourvoi incident éventuel expose un moyen de cassation ci-annexé ; LA COUR, en l'audience

La société C.P.P.J. a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La société Tooandré a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par La Poste que sur le pourvoi

incident éventuel ; Attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi et à la société Laboratoires Servier du désistement

par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2019, la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des EPIC SNCF et SNCF mobilités se désister de leur pourvoi

Mme [F] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La société [5], d'une part, et la société [7], venant aux droits de la société [6], d'autre part, ont formé chacune un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

X... et de la société La Bastidonne ; Attendu que par déclaration déposée au greffe de la Cour le 14 novembre 2007, Me Y..., agissant pour la société La Bastidonne a renoncé au pourvoi incident éventuel