X..., engagé le 1er octobre 1996 en qualité de poseur de fenêtres par la société La Fenêtrière, a été licencié pour motif économique le 28 avril 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

l'implantation de ces anneaux, ainsi que sur l'étendue du droit à s'y amarrer, ne suffit pas à caractériser le droit à la jouissance d'immeubles ou de fractions d'immeubles qu'auraient conféré à leurs possesseurs

X..., qui avait été engagé le 1er juillet 2000 par la société Prostore en qualité de démonstrateur-poseur suivant un contrat de travail auquel était insérée une clause de non-concurrence ne prévoyant pas

D... ne conteste pas avoir remis les supports à la société HFP qui en est dès lors un possesseur de bonne foi de sorte qu'il ne peut invoquer un droit de rétention alors même qu'il n'a plus la possession

préjudice de son employeur ; "aux motifs que le seul usage de la chose confiée ne tombe pas sous le coup des dispositions de l'article 408 du Code pénal si cet usage n'implique pas la volonté du possesseur

charge d'en faire un usage ou un emploi déterminé ; "alors que le seul usage de la chose confiée n'est pas réprimée par l'article 408 du Code pénal, lorsque cet usage n'implique pas la volonté du possesseur

imputable, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale ; "alors que, l'acte de détournement ou de dissipation, élément essentiel du délit d'abus de confiance, est celui qui implique, chez le possesseur

de tirer les conséquences légales de leurs propres constatations, en violation de l'article 2244 du Code civil ; 2 / que la prescription est également interrompue par la reconnaissance que le possesseur

peut conduire à la prescription acquisitive, par interversion de titre, qu'à compter de l'intervention de celle-ci, ce qui impose d'indiquer à quelle date ont été réalisés les actes matériels du possesseur

Elle a, ensuite, exactement énoncé que les manquements aux règles d'urbanisme dénoncés par les demandeurs n'excluaient pas l'intention du possesseur de se comporter comme propriétaire, faisant ainsi ressortir

X... a été engagé par la société Plumalu le 1er avril 2011 en qualité de poseur et qu'il a saisi la juridiction prud'homale après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier

X..., engagé le 10 mars 1989 en qualité de poseur plâtrier par la société Simion frères, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir

un groupe de personnes parfaitement identifiable, à savoir les personnes de nationalité française, lesquelles sont d'ailleurs explicitement citées par le mot même de " français " et par le pronom possessif

X..., engagé par la société Joël Burot le 1er février 1995 en qualité de poseur d'enseigne, et qui a exercé à compter du 1er janvier 1999 une activité de métreur, a été licencié pour motif économique le

Y... en qualité d'ouvrier poseur, a démissionné le 2 janvier 1985 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et de primes de panier ; Attendu que le salarié

X..., tiers possesseur de bonne foi, constitue un trouble manifestement illicite auquel il convient de remédier par l'injonction de remettre le document ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la

AUTRE ARRETE IRREVOCABLE DU 4 DECEMBRE 1972 A APURE LES COMPTES DU MANDAT CONFERE A CABEUR POUR LES ANNEES AGRICOLES DE 1952-1953 A 1958-1959 INCLUS ; QUE LE BLANT A ASSIGNE VITU, CONSIDERE COMME POSSESSEUR

X..., engagé le 14 octobre 1991 par la société Est cheminées center en qualité de poseur de cheminées, puis affecté, en février 1992, comme vendeur, a été licencié pour faute grave le 16 mai 1992 ;