ne revèlent pas son intention de se conduire en propriétaire, l'équivoque supposant le doute dans l'esprit des tiers mais non dans celui du possesseur ; que pour dénier à Mme Z... sa qualité de possesseur

du véhicule, d'autre part, que la demande de restitution auprès de l'assureur du propriétaire, subrogé dans les droits de son assuré était voué à l'échec, ledit assureur cumulant les qualités de possesseur

n'est établie que lorsque l'acquéreur savait qu'il tenait le bien de quelqu'un qui n'en était pas le véritable propriétaire ; qu'en l'espèce, pour juger que la SARL Garage Feminier Eric n'était pas possesseur

M. et Mme O... pour trouver un accord amiable, pour en déduire qu'ils n'avaient pas possédé de manière non équivoque et à titre de propriétaire, la cour d'appel qui a confondu la mauvaise foi des possesseurs

évincé et le véritable propriétaire ; 2 ) que les articles 549 et 550 du Code civil définissent le régime des restitutions entre le véritable propriétaire et le possesseur ; d'où il suit qu'en condamnant

prescription abrégée des articles 2265 et 2266 du Code civil, alors, selon le moyen, "que le juste titre que suppose l'article 2265 du Code civil doit concerner exactement, dans sa totalité, le bien que le possesseur

de donner son avis sur le montant de l'indemnité basée sur le coût des matériaux et de la main d'œuvre, alors « que la contribution aux charges de la vie courante prévaut sur la qualité de tiers possesseur

l'exerce en notre nom ; qu'il s'en évince que le nu-propriétaire peut posséder un bien et en prescrire la propriété par l'intermédiaire de son usufruitier, corpore alieno ; que la reconnaissance du possesseur

Y... alors, selon le moyen : 1 / que le possesseur de bonne foi d'un meuble volé dispose, en cas de revendication du véritable propriétaire, d'un recours contre son vendeur à hauteur de l'éviction qu'il

est de trente ans ; qu'en affirmant que les quatre attestations produites en preuve d'une possession trentenaire n'étaient pas suffisamment précises, tout en constatant qu'il en ressortait que les possesseurs

, moyennant le prix de 35 euros la nuitée, soit un total de 10 955 euros" ; qu'il résultait de ces constatations que Mme [I], auteur d'une sous-location interdite de son logement, ne pouvait être possesseur

D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la bonne foi du possesseur qui a acquis par juste titre est suffisamment caractérisée par le fait pour le possesseur

qu'à défaut du moindre acte juridique tel qu'un bail ou autre par lequel les requérants se seraient obligés à restituer la parcelle à son propriétaire, la cour n'a pu légalement affirmer que les possesseurs

; que ce n'est que pour le cas où l'industrie personnelle du possesseur aurait procuré une extension ou une amélioration de la chose, par rapport an jour de son entrée en possession, que le possesseur

son assureur a pour effet de transférer à ce dernier tous les droits de l'assuré sur ce véhicule et permet à l'assureur de revendiquer le véhicule, ou le prix de celui-ci, entre les mains de tous possesseurs

que ces derniers avaient acquis, par prescription trentenaire, une servitude de vue, alors, selon le moyen, "que la possession d'une servitude de vue est incompatible avec le droit consenti par le possesseur

leurs conclusions, dans lesquelles ils faisaient valoir, d'une part, que le don litigieux s'analysait en un don manuel dispensé des exigences de l'article 931 du Code civil, d'autre part, qu'étant possesseurs

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen, que le possesseur d'une chose qui invoque un don manuel à l'origine de sa possession, en est présumé propriétaire, sauf au prétendu