X... étaient très anciens, qu'une pétition non datée ne précisait pas le comportement qualifié de " dangereux " du preneur, que ce dernier, sous curatelle, apparaissait être victime des faits du 17 janvier

tribunal de grande instance ; qu'en effet, si en vertu de l'alinéa 2 du même article R. 321- 22, le tribunal d'instance a certes compétence pour se prononcer sur une question de nature immobilière pétitoire

Ces troubles, qu’elle qualifie d’intentionnels, aurait été dénoncés par les habitants de l’immeuble, par le biais, notamment, de plusieurs pétitions.

[U] [Y] à payer à Mme [R] [H] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette toute demande plus ample ou contraire ; Condamne M. [U] [Y] aux dépens.

de 100 décibels ; - une pétition a été lancée contre ces ralentisseurs ; - il résulte d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 11 février 2021 que ces ralentisseurs sont illégaux ;

qui d'après les indications mentionnées pour chacun, quoique établis sur les terrains des propriétaires riverains, sont les uns d'une nécessité indispensable et les autres d'une utilité et d'un usage plus

ne devait apporter que des informations elles-mêmes limitées, laissant à la société Naudet, responsable de ses choix et de ses engagements, le soin de les compléter ou de les faire compléter par de plus

Ils font état de l'existence de troubles anormaux du voisinage du fait de la matérialité des nuisances et leur caractère répété, soulignant qu'une pétition avait été signée par dix autres occupants de

Mounir X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société emploie plus de 11 salariés.

Z... fait grief au premier arrêt d'avoir qualifié les actions de pétitoires, alors, d'une part, "qu'il résulte de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile que le juge doit en toutes circonstances

De plus, votre justificatif d'absence concernant la journée du 29 octobre 2008 n'est pas recevable.

politique ; QU'il est stipulé qu'elle a encore pour objet la défense des intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs des adhérents et sympathisants des organisations qu'elle regroupe et plus

X...sur les salariés et sur Mme Z...ayant atteint un niveau confinant au harcèlement moral ne s'étaient pas aggravés en février et mars 2010, comme le démontraient les pétitions du personnel (qui se sont

d'employée administratif qualifiée, alors, selon le moyen, que d'une part, il résulte des nomenclatures d'activités et de produits de 1973, comme de l'article L. 162-32 du Code de la sécurité sociale et, plus

    The Petition Procedure Act of 2 May 2006 (Federal Law no. 59-FZ) sets up a framework for administrative complaints and petitions.

Y... à lui payer les sommes de : 151.705 € en réparation de son préjudice commercial, plus TVA en cours, 11.694 € au titre de l'absence d'exonération partielle des taxes d'urbanisme,

S'AGISSANT DE JOURNALISTES QUI AURAIENT EU LA FACULTE DE POSER PUBLIQUEMENT DES QUESTIONS SUR L'ORIGINE ET LA RAISON D'ETRE D'IRREGULARITES NOTOIRES QUI AURAIENT ETE DEJA L'OBJET DE RUMEURS ET DE PETITIONS

Marcel Y... à lui payer les sommes de : 151.705 € en réparation de son préjudice commercial, plus TVA en cours, 11.694 € au titre de l'absence d'exonération partielle des taxes d'urbanisme, 8.265 € au