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1 441 résultats pour « pluralité de baux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.

Source officielle

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CC

cr

61372524cd5801467741b4d5

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

vague " certains établissements du front de mer ", il est établi en jurisprudence que les imputations diffamatoires formulées avec une désignation vague de nature à faire planer le soupçon sur une pluralité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03223_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CA

2ème chambre section B

69e1d140cdc6046d4789b94b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En cas de pluralité de candidatures, le tribunal paritaire des baux ruraux statue en fonction de l'intérêt, au regard des priorités définies par le schéma directeur régional des exploitations agricoles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10337

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[L] [O], domicilié [Adresse 4] (Pays-Bas), agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Semiramis Investments, ont formé le pourvoi n° D 19-17.099 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003016_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Ban, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, -les observations de Me Punzano représentant M. B et de Me Villard représentant la commune de Charavines.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201352

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal n° X 13-24.429 par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101274

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour M. Jackie X... et pour Mme Josette X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201076

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable du service des impôts des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00659

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64bb73460d42fcd969e7cee8

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Sur l'existence de moyens sérieux de réformation de la décision, elle soutient que les parties ont volontairement soumis leur relation contractuelle au statut des baux commerciaux, lequel inclut le droit

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6789f8ac482fcecad732ff81

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En cas de pluralité de propriétaires, les locaux accessoires doivent avoir été loués au vu et au su du bailleur en vue de l'utilisation jointe...'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd5

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Sur ce, la Cour Considérant que la recevabilité de l'appel n'est pas critiquée ; Considérant que dans le bail commercial, soumis au statut des baux commerciaux, en date du 08.11.1995, liant la SCI "

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2c1cdc6046d4732909c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’accumulateur électrique au plomb ; qu’il considère que l’accumulation de gaz à l’intérieur de la batterie s’est enflammée à la suite d’une étincelle interne à la batterie ou d’un court-circuit ou à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006178

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

janvier 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Charleville-Mézières, Rethel, Vouziers, Nogent-Romilly, Troyes, Bar-sur-Aube

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305831_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juilllet 2024. La présidente-rapporteure, A.

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TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501366_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A qui fait valoir qu'il est entré en France en 2004 à l'âge de six ans où il a suivi sa scolarité, qu'il a passé un BAC pro commerce qui lui a permis de travailler dans un magasin de prêt à porter ; il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204741_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

UB 8 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Vieille-Toulouse, relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété : " En cas de pluralité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117788a81de36fe3f7e2a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RED BAR, en la personne de son représentant légal, dont le dernier siège connu se situe sis [Adresse 2] - [Localité 7] non comparante, non représentée S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6031d817cfd2a5ac236ef442

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

juillet 2011, la société U-WEB a obtenu une formule de calcul dérogatoire pour déterminer les prix d'achat auprès d'autres sociétés du groupe, avec des tarifs 35 % inférieurs par rapport aux prix les plus bas

Source officielle