AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
13 mai 2026
Le 27 avril 2025, le voilier aurait perdu son mât et une partie de son gréement à la suite de la rupture d'une cadène du bas-hauban, à environ 700 milles nautiques des Açores.
Source officiellePage 9 sur 73
cr
61372524cd5801467741b4d5
13 novembre 1990
13 novembre 1990
vague " certains établissements du front de mer ", il est établi en jurisprudence que les imputations diffamatoires formulées avec une désignation vague de nature à faire planer le soupçon sur une pluralité
Source officielle