naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. " / Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception du plan

Elle est consultée au moment de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine et, le cas échéant, sur le projet de plan de sauvegarde et

FRANÇAIS-EURL BOULIN ARCHITECTURE ΕT EURL BOULIN ARCHITECTURE C/ SAS ALU BYZANCE-SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE-SASU ETCHART CONSTRUCTIONS-SA MMA IARD-ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-SOCIETE

Christophe Basse, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture développement, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Enfin, si le jury a indiqué dans son avis que le projet remis par la société K-Architectures était régularisable avec des contraintes architecturales, cette appréciation portée par le jury ne liait pas

était chargée d'une mission de coordination des études de conception et d'architecture et de suivi de la conformité architecturale en phase d'exécution et la société Val d'or métal du lot « serrurerie

11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme, tous deux relatifs à l'aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords ; =) méconnaît le point 3.2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture

[H] ARCHITECTURE & URBANISME S.A. AXA FRANCE IARD ISO FACADES SARL S.A.S.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R.* 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois

X... contre la décision e date du 6 octobre 1979 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes de Limoges a refusé son inscription au tableau en qualité d'agréé en architecture sur la base

ALPHA ARCHITECTURE, S.A.R.L. [E], S.A.S. LE SANITAIRE FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.

Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis était incomplet; le traitement des espaces libres est insuffisamment explicité ; la notice architecturale est insuffisante ; l'avis de l'architecte

Elle soutient que : - le projet ne méconnait pas les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale

la commune des Sables d'Olonne ne sauraient être accueillies dès lors, d'une part, que le plan de prévention des risques qu'elle invoque est illégal et, d'autre part, que seul l'architecte des bâtiments

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Il ressort des pièces du dossier que le projet architectural des travaux projetés comprend un plan de masse.

, le tribunal de commerce de Paris a, par jugement du 28 juillet 1994, arrêté le plan de cession d'un ensemble de sociétés d'architecture exploitées par M.

En sixième lieu, aux termes de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Traitement architectural : Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect