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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403818_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a accordé à la direction de la voirie et des déplacements, Mission vélo de la ville de Paris le permis d'aménager des pistes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407891_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
expose que, le 10 décembre 2023, au volant de son véhicule de marque Smart, il a, au niveau du 22 rue Breteuil à Marseille, (13006) percuté la bordure d'un terre-plein destiné à délimiter la future piste
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024315851
23 juin 2011
23 juin 2011
le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui a enjoint d'interrompre les travaux de réalisation d'une piste
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa31
20 janvier 1971
20 janvier 1971
ET QUE LES CONSEQUENCES PREJUDICIABLES DE LA FAUTE COMMISE PAR L'ASSURE EN QUALITE DE PIETON NE SERAIENT PAS COUVERTES PAR LA POLICE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DUBUISSON, QUITTANT LA PISTE
Source officielleciv2
60794c3e9ba5988459c4504e
4 octobre 1989
4 octobre 1989
l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation le 28 mai 1986, par la Deuxième chambre civile, d'un arrêt de la cour d'appel de Douai du 22 mars 1985, que, de nuit, dans une agglomération, sur une piste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106344_20240822
22 août 2024
22 août 2024
; 3°) d'enjoindre au département de la Gironde et à la commune de Biganos de régulariser la situation juridique des 47 m² de la parcelle cadastrée section AC n°281, occupés irrégulièrement par une piste
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406798_20240805
5 août 2024
5 août 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Métropole de Lyon de modifier le tracé au sol de la voie dite Quai Sédaillan en établissant une largeur de 2,5 mètres pour la piste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Au surplus, il résulte de l'étude d'impact que le schéma directeur cyclable de la métropole européenne de Lille prévoit de compléter le réseau par la création de deux pistes cyclables rue de l'Egalité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - en se référant au décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006, pour caractériser le défaut d'entretien normal de la piste cyclable, le tribunal administratif, qui s'est fondé sur un
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8529d
8 mars 2001
8 mars 2001
interdite, et s'est retrouvée dans le couloir de circulation de Mr X... qui ne pouvait pas s'attendre à la présence d'un cyclomoteur sur la chaussée alors que celle-ci est bordée des deux côtés par une piste
Source officielle8ème chambre
DTA_2102710_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
périodicité satisfaisante, il ressort des pièces du dossier, en particulier des photographies produites, qu'aucun trottoir ne borde la route en cause devant le lieu du transfert sollicité, seule une piste
Source officielle4ème chambre
DTA_2302158_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ; - la chute de Mme B résulte de son manque de vigilance dans la mesure où l'accident s'est produit en dehors du tracé de la piste
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient également que cette construction obligera à opérer un transfert du projet départemental de piste cyclable sur la route D116 sur un itinéraire alternatif et aura ainsi des incidences sur l
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
d'enjoindre au maire de la commune de prendre toutes mesures, réglementaires ou d'exécution, pour mettre fin aux arrêts et stationnements très gênants des véhicules sur les trottoirs, les bandes et pistes
Source officielle7ème chambre
DTA_2205414_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
sortie du parking souterrain comprenant 21 places de stationnement avec une forte pente et sans possibilité de s'insérer de manière sécurisée dans le trafic puisque l'accès donne directement sur une piste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personnel motorisés sur une chaussée à plusieurs voies ; () - piste cyclable : chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés ; () -
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306301_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que la réalisation d'une piste cyclable à double sens rue du Minio est accidentogène Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
en revêtement de sable longeant cette portion où le cheminement est ainsi sécurisé, et que la route départementale (RD) 26 est bordée d'une piste cyclable et piétonne.
Source officielle4ème chambre
670587431296b51ba2b69772
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, procédure et prétentions des parties Le 23 juillet 2018, à [Localité 5], sur la route Saint-Joseph, Monsieur [J] [C] [N] qui conduisait un scooter non assuré, a doublé un bus par la droite sur la piste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204509_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
dès lors que les automobiles pour entrer et sortir de l'emprise du projet devront manœuvrer sur la piste cyclable située sur le côté opposé de la rue. 15.
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