2012 au 12 mars 2012 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a sollicité de Mme [B] la restitution de ces prestations au motif que celle-ci avait participé à un stage de pilotage

la Seine, devenue la société d'habitations à loyer modéré Tradition et Progrès (AOTEP), maître de l'ouvrage, a, en 1972, chargé la société Balency Briard, devenue la société SOBEA, entrepreneur, du pilotage

A lui a été notifié, il occupait au sein du même bureau un poste d'assistant de l'officier pilotage - contrôle interne. M.

[G]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à [Localité 1] (Qatar).

de l'Escaut a refusé de garantir le sinistre au motif que les conditions de la garantie n'étaient pas réunies, le pilote n'étant pas titulaire du brevet de pilotage professionnel requis pour l'exhibition

de la compagnie Air Tahiti, se consacrait plus particulièrement aux questions commerciales et financières et n'était intervenu ni dans l'élaboration du manuel d'exploitation, ni dans la formation du pilote

qui aurait été le plus souvent aux commandes de l'aéronef pilotait dans des conditions irrégulières, n'étant plus titulaire depuis 1991 du brevet de pilote professionnel, fait dans lequel l'implication

non-respect des clauses du contrat d'assurance, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part, en se bornant à relever que le pilote

[B] [L] est pilote au sein de la station de pilotage de [Localité 1] depuis avril 1997 et, en cette qualité, membre du Syndicat Professionnel des Pilotes Maritimes de la Haute Corse, ci-après dénommé SPPMHC

X..., pilote professionnel, a été embauché, à compter du 1er mars 2001, par la société Kal'Air ; qu'il a suivi des stages de qualification et "d'adaptation en ligne" sur appareil Falcon 50 EX ; qu'en cours

appels émanant de la ligne téléphonique attribuée au domicile du maire de Peynier, un seul, en date du 18 novembre, n'ayant pu être identifié à la suite d'un dysfonctionnement du système ; que le piratage

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ANTOINE Y..., PILOTE DU PORT DE BASTIA, EST DECEDE EN 1961, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ACQUETS ET DEUX ENFANTS ISSUS

X... ne souhaite pas continuer au sein d'Air France" a simplement indiqué : "une possibilité d'emploi comme pilote dans une autre compagnie est cependant envisagée étant donné le nombre d'heures de vol

du salarié s'est poursuivi dans ce délai ou qu'une nouvelle faute, même de nature différente des précédentes est commise ; qu'il n'est pas contesté que les deux premiers griefs - manquement dans le pilotage

  Il en résultait l'exclusion de la responsabilité de l'Etat pour les fautes de pilotage.   Quant aux pilotes, ils ne répondaient que des fautes commises à l'insu du capitaine.   17.

l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat professionnel des pilotes

de Bourgogne Franche-Comté demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction n° DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes

statuant sur renvoi après cassation, de l'avoir déboutée de son action en responsabilité dirigée contre la société Sud Parisienne Auxiliaire d'Entreprises (SUPAE), chargée, à la fois, d'une mission de pilotage

X..., engagé en 1989 en qualité de pilote par la compagnie air Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'attribution de