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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b88

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

bulletins de paye et à l'avenant à son contrat de travail du 16 mars 2010 mais fait valoir qu'elle travaillait en réalité 41 heures par semaine et plus précisément entre 8h30 et 18h30 avec une heure de pause

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42ab553798000884707d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

service [H] [Z]- Mocanu Dumitru-[H] Mayron » du 6 janvier au 12 juin 2020 sur lequel il apparaît les dates de départ du dépôt, les temps de route, la nature du chantier, le lieu et l'adresse du client, la pause

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300847

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Monsieur [V] indique être venu régulièrement randonner en raquettes dans la région l'hiver entre 1999 et 2005 et effectuait toujours les pauses du midi ou du soir à [Adresse 5], dont les desserts fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d855

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

La salariée travaillait selon des horaires flexibles entre 9 heures et 19 heures avec une pause à midi pour le déjeuner.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] est faux : il a toujours bénéficié d'une pause à midi et il indique avoir travaillé des jours de fermeture de l'entreprise. - Elle produit le cahier de planning établi par l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42af553798000884707f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

les jours 07:00-[R] [S]- [L] » du 18 novembre 2019 au 19 juin 2020 sur lequel il apparaît les dates de départ du dépôt, les temps de route, la nature du chantier, le lieu et l'adresse du client, la pause

Source officielle
CA

21e chambre

635237d48c924eadffcc4b66

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] des heures supplémentaires ne décompte pas le temps de pause du midi laquelle se faisait entre 12 et 14 heures.

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609a3f54c6ec55cf7100d0

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

entre 12 h et 14 h, -que la direction lui avait demandé, en mai 2009, de préparer un avenant pour la période de mai à juillet ayant pour objet de faire passer [L] [Q] à 100 % mais que l'idée avait été

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur ce point, il expose que ces temps de pause apparaissent dans les relevés au niveau du symbole 'lit'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11010

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

C... et D... indiquant qu'il ne prenait pas l'intégralité de sa pause de midi, ne prenait pas celle de l'après-midi, arrivait en avance le matin ; que tous indiquent que les heures notées sur les liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02126

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

entre 12 h et 14 h, - que la direction lui avait demandé, en mai 2009, de préparer un avenant pour la période de mai à juillet ayant pour objet de faire passer Corinne A... à 100 % mais que l'idée avait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3130009f81000890dd30

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

18 juin 2015 avec le gardien du site, lequel avait refusé de le laisser sortir, le salarié faisant valoir qu'il est effectivement sorti quelques minutes plus tard comme les autres salariés lors de la pause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00633

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

débouté Mme X... et l'UL CGT Chatou de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE contractuellement Madame Sandrine X... devait travailler 38h par semaine avec trois quarts d'heure de récupération, la pause

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c07c0f38137e6792b3c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Z] elle décalait sa pause de midi. Cet unique élément ne caractérise pas une rupture de continuité du service. L'association ORNEODE n'établit pas que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10594

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le temps de pause méridienne n'est pas précisé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a60fc

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'appelante fournit dans ses pièces un décompte précis des heures qu'elle affirme avoir effectuées, déduisant notamment le temps de pause de midi et les congés, ainsi que la liste des courriels adressés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603609568a953f6e33313179

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

produit les feuilles d'un agenda rempli par ses soins mentionnant qu'il ne terminait son travail qu'à 21h15, 21h35, 00h15, 21h50, 23h40, 22h15, 00h30, 21h40, 00h35, 00h25, 21h55, 21h40 ou 21h00, sans pause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616294d4db5ccebfe3f3a652

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Elle expose que les salariés ont deux pauses de 30 minutes, le matin et l'après midi, et gèrent ces pauses en fonction de la présence des clients au salon, et que la pause déjeuner dure une heure entière

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc11

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[P], indiquant qu'il peut prendre une heure de pause le midi pendant laquelle il interrompt son travail et dit pouvoir effectuer ses 'occupations personnelles ou prendre mon repos.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

âgé de 13 ans et demi, le 2 septembre 2020 par des morsures dont il a été victime de la part du chien American Staff appartenant à Madame [W] alors qu’il sortait du collège avec des amis pendant la pause

Source officielle