SI..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société L'Arche du Paradis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation

X..., auquel l'employeur reprochait de ne pas avoir signé une fiche "d'enregistrement des initiales, paraphes et visas (FEAQ 050)", n'a pas perçu cette prime ; que, faisant valoir que le refus de l'employeur

. ; "... qu'en l'état de l'information il paraît vraisemblable, bien "que non prouvé avec certitude, que Pierre Y... a adressé au "Crédit Agricole les certificats médicaux justifiant de son maintien

commence par la phrase suivante : "contrairement à son image, dont l'action s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'expérimentation animale, la direction de la fondation assistance aux animaux paraît

Paribas Guadeloupe) en garantie de la somme de 433 405,53 euros, et dénoncée à la société le 4 décembre 2012 alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne dont la créance paraît fondée en son principe

la profession et ainsi de permettre de venir caractériser les éléments matériels de l'infraction qui auraient été commis par la prévenue, qui fait état en ce qui la concerne, de la seule activité de parage

W... a commis une faute de négligence en ne rédigeant pas les mentions manuscrites car il est expressément mentionné dans les actes d'engagement que "la caution paraphe chaque page du contrat et appose

organisation ; qu'en outre, l'intéressé a adressé le 25 février 1983 une demande au bureau des étrangers en la signant du seul nom de "Z...", la signature figurant sur ce document comportant intégralement le paraphe

a dit qu'il n'y avait lieu à suivre des chefs d'abus de blancseing et d'escroquerie ; "aux motifs que ce prêt hypothécaire a été reçu devant notaire en présence des emprunteurs qui en ont coté et paraphé

Mme Y..., sa concubine, improprement requalifiée d'épouse sur le récépissé de signature, cette signature (si elle est partiellement recouverte par celle, beaucoup plus grande, de l'administré qui a paraphé

représentant à déléguer ce pouvoir, le Tribunal a violé l'article R. 612-11 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'en toute hypothèse, n'est pas régulièrement décernée la contrainte qui porte un paraphe

attaqué a déclaré Antonius Y... coupable de complicité de faux en écritures de commerce ; "aux motifs que les faits étant globalement reconnus, il convient de retenir à la charge du demandeur qu'il paraît

X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il n'est pas constaté par la décision attaquée et qu'il ne paraît pas résulter du

1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Arthur Dehan, avocat au barreau de Reims, avocat plaidant INTIMÉE SCEA Le Paradis

[D], membre de l'association et membre du bureau en qualité de président, de sorte qu'il parait cohérent que l'association soit également inscrite. 4.

d'aucun renvoi porté en marge et approuvé par le notaire et les parties à l'acte, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions des époux Y... faisant valoir que les actes notariés doivent être paraphés

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine pour chacune des deux infractions au motif que le prévenu remplit les conditions d'une dispense de peine qui paraît de

la reconnaissance internationale ne semble pas être un prérequis pour faire acte de candidature, le curriculum-vitae un peu plus complet qu'il transmet à l'appui de son recours témoigne de ce qu'il paraît