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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100478

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Il ne faut pas oublier : que cette personne profère des insultes depuis plusieurs années envers certains de ses concitoyens en séance publique : gros connard, salopard, tordu, nazi, stalinien, pervers

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00760

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Il avait, par ailleurs, oublié sur la table où il était assis avant de tenter de prendre la fuite une cinquantaine de cartouches de 9 mm. 3. Licencié dans un club de tir, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100465_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il résulte, enfin, de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise susmentionné, que l'oubli fautif du corps étranger dans l'abdomen de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00133

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Y... à la séance de formation sécurité routière du 21 janvier 2003 qui lui était reprochée eût résulté d'un refus délibéré de sa part de participer à une telle séance, et non d'un oubli involontaire dû

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b9

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Z... a été blessé par la scie à ruban, qui était en fonctionnement, alors que l'ouvrier qui la faisait marcher avait quitté son poste et avait oublié de rabattre le protège-lame, manoeuvre pourtant indispensable

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5bd

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

ayant auparavant effectué un contrôle en ce même lieu ; que la surprenante réaction que constituait, de la part des occupants, le fait d'éteindre des lumières démontrait qu'il ne s'agissait pas d'un oubli

Source officielle
CC

cr

éposée par l'exposantec/Patricia X

6137257ecd5801467741e365

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

nul peut éventuellement être un moyen pour un caissier indélicat de tenter de dissimuler des détournements, rien ne permet en l'espèce ni d'écarter que la vendeuse mise en cause ait pu commettre des oublis

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2020131_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Elle soutient que : - la responsabilité de l'AP-HP est engagée pour faute en raison de l'oubli d'un champ opératoire dans son corps lors de l'intervention du 21 mars 2018 ; - elle n'a pas été informée

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ed6

Cassation

7 décembre 1989

7 décembre 1989

d'appel a relevé que, par suite d'un défaut d'étiquetage d'un sac d'oignons, la salariée avait appelé la caisse centrale par interphone et que personne n'avait répondu ; que si elle avait par la suite oublié

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417e19

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X... serait différente de celle d'autres marins ayant suivi la même formation au cours de l'année précédente, puis de l'année suivante , et que manifestement , la formation qu'il a suivie a été oubliée

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cca7

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

A... dénonçait l'oubli d'un "chèque de recours" reçu le 27 octobre 1993, alors que Mme Z... était en activité ; qu'en retenant que ce "chèque de recours" avait été "reçu pendant l'arrêt maladie de Mme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba47

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vous ne pouvez mettre en avant un simple oubli de votre part tant cette tâche est importante, récurrente et constitue une des missions essentielles de votre poste.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cbb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] d'avoir oublié trois colis sur le quai de livraison le 27 août 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb8

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Il reprend en conséquence les explications avancées lors de l'entretien préalable sur ses oublis d'annulations de rendez-vous qui ne sauraient en conséquence être constitutifs d'une faute grave.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109767_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il fait valoir que : - deux fautes ont été commises par l'AP-HM, une compresse ayant été oubliée lors d'une intervention chirurgicale et la traçabilité et le traitement d'un corps étranger n'ayant pas

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb8

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

décision ; "alors que, enfin, la cour d'appel ne pouvait déclarer les demandeurs coupables des faits qui leur étaient reprochés, sans rechercher si les vendeurs, dont il est constaté qu'ils avaient oublié

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2c3

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

X..., salarié; qu'elle disposait déjà d'un élément de preuve, une attestation rédigée par un autre salarié qui avait récupéré les affaires oubliées par M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e80

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X..." prétend avoir perdu certains éléments de son salaire, il oublie volontairement de nombreux autres éléments, notamment prime de productivité, prime de panier non prévues par la convention collective

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652460

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES SOCIAUX - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - ACTES MEDICAUX - FAUTE LOURDE -Oubli

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200251

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

. ; qu'un examen ayant révélé, le 15 décembre 2003, qu' un morceau d'aiguille cassée avait été oublié au cours de l'opération, Mme Y... a demandé la réparation de son préjudice et a assigné en référé M

Source officielle