AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100478
30 juin 2021
30 juin 2021
Il ne faut pas oublier : que cette personne profère des insultes depuis plusieurs années envers certains de ses concitoyens en séance publique : gros connard, salopard, tordu, nazi, stalinien, pervers
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00760
15 juin 2022
15 juin 2022
Il avait, par ailleurs, oublié sur la table où il était assis avant de tenter de prendre la fuite une cinquantaine de cartouches de 9 mm. 3. Licencié dans un club de tir, M.
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