R... n'écrivant pas le français, il reconnaît qu'elle a été rédigée à sa demande par un écrivain public, donc en dehors du temps et du lieu de travail ; que le bilan orthophoniste qu'il a fait réaliser

de nationalité Française, née le 15 Septembre 1954 à PARIS (75015), Orthophoniste, demeurant...

JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 08/01/2026 N° de dossier: N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4FS N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [L] [K] Profession : Orthophoniste

personnel entrant dans le second collège prévu par la loi, la convention collective susmentionnée a nécessairement rangé les infirmiers diplômés d'Etat, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les orthophonistes

dispositions sont applicables aux instances, à caractère disciplinaire, par lesquelles, en application des articles 17 et suivants de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les orthophonistes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Mme A est orthophoniste titulaire au sein du centre hospitalier de Périgueux (Dordogne). La direction de cet établissement lui a demandé de justifier de son statut vaccinal au regard de la Covid 19.

majorations de retard ; CONDAMNE en conséquence Madame [U] [G] épouse [B] à payer à la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES

Il ressort également du compte-rendu de bilan orthophonique établi le 4 avril 2021 par Mme B, orthophoniste qui suit M.

de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues, orthophonistes

santé publique ; - l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste

articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes pédicures-podologues, orthophonistes

¿ frais de transport: *de 2009 au 19 octobre 2012: [Y] [N] justifie avoir exposé des frais de déplacement pour se rendre chez l'orthophoniste à hauteur de : 5364,63 € *à compter du 20 octobre

Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE [6], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes

Y... étant désigné mandataire judiciaire ; que la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la Carpimko