CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

655 résultats pour « opticien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203807_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 24 juin 2022 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les opticiens

Source officielle

Page 9 sur 33

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre du conseil

6a0f4c31cdc6046d477b3b15

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

adoption simple formée le 10 septembre 2025 (reçue au greffe le 21 janvier 2026) par : - Monsieur [O] [M], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], de nationalité Française, Profession : Opticien

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191614

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais irrépétibles ; il soutient que l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il a été accepté à l'école française supérieure des opticiens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03156

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

BRIARD et TRICHET et de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; REJET du pourvoi formé par le syndicat des opticiens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210424

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alain Afflelou franchiseur, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société L'Opticien

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LKC a été créée en 1999 pour exercer une activité d'opticien indépendant. Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01040

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

n° 06/ 3447170 et 06/ 3447169, en classes 9, lunettes, montures de lunettes, verres de lunettes et verres optique, 35 publicité et services de vente au détail de produits optiques et 44 services d'opticien

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028465915

—

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfa

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

MOTIFS Sur la qualification Attendu que Mme X... revendique la classification de cadre pour l'emploi d'opticien responsable technique et sollicite un rappel de salaire au titre de la majoration pour

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e8a3e74459e0c7ed2795

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Madame [Z] en vue de procéder à un échange, qu’elle en informait la demanderesse, les mettant gracieusement à sa disposition, pose comprise ; Attendu que Madame [Z] s’abstenait de se rendre chez l’opticien

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649668

—

—

—

Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042360372

—

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047463876

—

19 avril 2023

19 avril 2023

Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043688083

—

22 juin 2021

22 juin 2021

Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé »

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028663294

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

B...Opticien dont M. et Mme B... détenaient également ensemble les parts sociales, le fonds de commerce d'opticien-lunetier que la première société avait donné en location-gérance à la seconde depuis le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269e

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Elle fait valoir qu'elle est une centrale d'achat pour opticiens ; qu'elle a conclu avec la SARL Gravona Optique un contrat de partenariat commercial le 2 septembre 2013 pour s'approvisionner auprès de

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005649674

—

—

—

Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018044056

—

—

—

Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b47cdc6046d47a6a83e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] a été engagé par la société [1] à compter du 5 janvier 2016 en qualité d'opticien diplômé.

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick A

6137258ecd5801467741ec04

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

capital de 7 379 580 francs belges correspondant à des frais de podologue, d'orthoplasties, de renouvellement et d'aménagement d'un véhicule adapté, de frais de déplacement, de frais d'ophtalmologie, d'opticien

Source officielle