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333 501 résultats pour « objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire

Source officielle

Page 9 sur 16676

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301212

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

en cours d'immatriculation dès lors qu'elle était constituée et que la société bailleresse n'ignorait pas son objet social, d'autre part, que cette autorisation implicite résultait également du fait que

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dce

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Journay frères, dont le siège social est à Chauffailles (Saône-et-Loire

Source officielle
CC

comm

613724cdcd580146774187ca

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Regiamer (la société), dont l'objet social était la promotion immobilière, a été mise en redressement judiciaire par jugement du 7 novembre 1996, M.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4da6cdc6046d477b589b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Association POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE), dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200587

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Groupe WS ( la société) ayant pour objet social la location meublée avec prestations de service para-hôtelière en loueur meublé. 2.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01549

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[B] [W], avec pour objet social de « recréer, partout en France, du lien social entre les citoyens, en favorisant et en développant la convivialité, les échanges et le dialogue ».

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008038370

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

par cette société d'une activité commerciale n'est intervenue qu'au printemps 1986, soit dix ans plus tard et s'est accompagnée, d'une part, de plusieurs modifications qui ont affecté son objet social,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01302

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[L] a été le dirigeant de fait de la société [2], ayant pour objet social celui d'une agence immobilière, qui a entretenu des relations d'affaires avec la société [1] dont l'activité est la production

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CC

soc

61372326cd580146774060ab

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Britex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02774

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

par : - Le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 398 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01249

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

le montant global de la commande, de sorte que cette somme dont la propriété avait été transférée à la société Suntury Limited ne pouvait faire l'objet d'un abus de confiance au sens de l'article 314-

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31beccdc6046d4711106d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ainsi défini, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le

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CC

civ3

61372325cd58014677406030

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

cédées car bien que cette société continue à exercer l'activité économique constituant son objet social, la création d'une véranda consentie à titre provisoire et non révélée aux acquéreurs, constituait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00282

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Le même jour, a été créée la société Nouvelle les 3 Epis Brive (la société Nouvelle), dirigée par M.

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CC

comm

61372252cd580146773fc036

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

janvier 1989, que la vente litigieuse avait opéré transfert partiel d'activités alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans son courrier du 10 janvier 1989, le directeur de la SICA avait écrit que l'objet

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CC

cr

édure suiviec/Ferdinand Z

61372550cd5801467741cb3b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me X..., de la société

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00476

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Par lettre du 22 juin 2015, la responsable du pôle social de l'association [1], ayant pour objet social, notamment, le soutien financier, moral, matériel et social des familles et des malades atteints

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715089

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Luxeuil-les-Bains en date du 2 octobre 1978 accordant un permis de construire à la société

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631244

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

l'objet social, ne peuvent être regardées, dans les circonstances de l'affaire, comme constituant la preuve que la société se serait livrée à une activité autre que de construction en vue de la vente ;

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