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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944bd
28 février 2019
28 février 2019
DESISTEMENT Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 26 Janvier 2016 (RG 15/00220 -section 2) NOTIFICATION
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d6d
15 janvier 1991
15 janvier 1991
de l'article 157, alinéa 3, du décret du 27 décembre 1985 le délai d'appel des décisions autres que celles mentionnées à l'article 174 de la loi du 25 janvier 1985 est de 10 jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2010256_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officiellecr
61372528cd5801467741b717
19 avril 1989
19 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05218_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601249_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ac28cdc6046d47801a89
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200599_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a725cdc6046d478542df
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504480_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009322_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002958_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
erreur ou d'une omission matérielle, non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206025_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02549_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00104_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
est entachée d'une erreur () matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01208_20230817
17 août 2023
17 août 2023
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01800_20230817
17 août 2023
17 août 2023
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313755_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400005_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
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