En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation, valant conclusions, et à la note d’audience, pour l'exposé complet des prétentions et des moyens de la SA 3F

de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

Vu la note d'audience du 21 Mai 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés par les parties, MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel : Le 20 Mai 2026, à 14h54, Maître Christophe

2026 MINUTE N° 26/440 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience

de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

de Montpellier le même jour à 16h07, Vu les courriels adressés le 28 Mai 2026 à Monsieur le préfet des Bouches du Rhône, à l'intéressé et à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience

de la cour d'appel , les portes des salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier président de la cour

de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

de la cour d'appel, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

de la cour d'appel , les portes des salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier président de la cour

[M] [R] notifiées par la voie électronique le 20 septembre 2024, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 17 octobre 2024, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 20 mars 2025, Vu le jugement

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [C] comparant en personne et du conseil de l’URSSAF RHÔNE ALPES.

Vu les courriels adressés le 20 Avril 2026 à Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 21 Avril 2026 à

de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

de la cour d'appel , les portes des salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du

d'appel de Montpellier le même jour à 15h04, Vu les courriels adressés le 28 Mai 2026 à Madame la préfète de l'Hérault, à l'intéressé et à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience

vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience