débouter la salariée de sa demande, le conseil de prud'hommes s'est borné à relever que l'employeur avait informé les salariés de la signature d'un accord relatif à la réduction du temps de travail par note

de pouvoirs ou fiches de postes signées, et que, dans les faits, les directeurs de site ne disposent pas des pouvoirs définis dans ce document ; que, pour le démontrer, elle produisait notamment une note

La SA SANOFI AVENTIS FRANCE répond que la salariée a, le 4 avril 2011, été destinataire d'une note interne synthétisant les principales mesures sociales d'accompagnement prévues au sein du plan de sauvegarde

Par la production le 3 avril 2024 d'une note interne, la CAF des Bouches-du-Rhône a fait savoir au tribunal que la créance a été annulée.

émargement des membres présents le jour de l’étude de leur recours, les minutes des débats et discussions concernant leur recours, ainsi que tous autres documents - documents préparatoires, mails, courriers, notes

du service ; 3°) d’ordonner au rectorat de Versailles, d’une part, de lui communiquer les logs Pronote, les journaux Santorin et des notes internes relatives au retrait du droit d’arbitrage et à la

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter le motif des premiers juges, selon lequel "il résulte (...) du courrier adressé par l'Université de Rennes et des notes

relatives aux détails techniques et financiers de ces offres doivent être occultées notamment dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres, notes

X... allant jusqu'à refuser les appels téléphoniques de son responsable hiérachique et maintenant ce refus malgré l'ordre donné, que son refus de coopération était attesté par une note interne et qu'il

X... de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, de son salaire pour la période de mise à pied et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 /

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'après avoir informé et consulté le comité central d'entreprise sur l'évolution des emplois, la société Crédit lyonnais, par une note

du 8 octobre 1992, en qualité de professeur vacataire à temps partiel en comptabilité et gestion par l'Ecole supérieure des professions immobilières (ESPI) ; qu'après avoir été vainement invité par note

relatives à ce concours, notamment les phases gestion du cadre juridique, gestion de l'oral et gestion des résultats ; 6) le courrier type adressé aux candidats sollicitant des documents similaires ; 7) la note

article R.621-1 du code de justice administrative, la production par le centre hospitalier universitaire de Nice de l’ensemble de son dossier de suivi psychologique, ainsi que les cotes cartonnées et notes

en considération pour le décompte de l'indemnité de congés sans aucune restriction; qu'en ne restituant pas aux faits leur sens réel, la cour d'appel a mal motivé son arrêt; que, de plus, une note

; 2°) d'enjoindre au président de l'université Clermont-Auvergne, dans l'hypothèse où la démarche sus-évoquée n'aurait pas été engagée, de transmettre l'intégralité des " échanges administratifs, notes

comportement de harcèlement de la part de l'employeur à l'égard du salarié, ne permet pas davantage d'établir un lien quelconque entre l'état de santé du salarié et sa situation professionnelle ; des notes

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'outre le fait qu'elle n'envisage qu'au conditionnel les conséquences pratiques, pour les salariés, de la fermeture future du régime CRUAP, la note interne du 20 janvier