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8 314 résultats pour « nomination des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936279

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

de la Polynésie française. / Le délai mentionné au troisième alinéa du II de l'article 112 commence à courir à compter, selon le cas, de l'élection du président de la Polynésie française ou de la nomination

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2003900_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle soutient que : - la délibération litigieuse est entachée d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié de la régularité de la nomination des membres du jury d'examen, de sa composition et de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381757

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

état de cause, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la définition des épreuves méconnaîtrait le principe d'égal accès aux emplois publics ; Considérant que l'arrêté du 19 juin 2007 portant nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405459_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

conditions ne respectant pas les règles de composition, de délibération et de quorum fixées par les articles D. 131-11-11 et D. 131-11-12 du code de l'éducation ; - la décision ne mentionne ni le nom des membres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405463_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

conditions ne respectant pas les règles de composition, de délibération et de quorum fixées par les articles D. 131-11-11 et D. 131-11-12 du code de l'éducation ; - la décision ne mentionne ni le nom des membres

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008088011

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

présentant un intérêt général " au sens des dispositions précitées du a) de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 ; que, dans ces conditions, l'intéressé, qui ne saurait utilement se prévaloir de sa nomination

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649776

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

[2] Composition des organes universitaires - Assemblées constitutives - Nomination des membres par le recteur en dérogation aux dispositions de la loi du 12

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652633

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

. | 03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Institut national des appellations d'origine - Nomination des membres des comités régionaux - Notion d'organisation professionnelle la plus représentative

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022106896

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

, à raison de deux membres par organisation, sans identifier cette autorité ; que, par suite, l'article 1er de l'arrêté contesté pouvait attribuer au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904557_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003893_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Elle soutient que : - la délibération litigieuse est entachée d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié de la régularité de la nomination des membres du jury d'examen, de sa composition et de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027069251

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

que si l'Union des syndicats CGT des personnels des affaires culturelles fait valoir que l'arrêté du ministre de la culture et de la communication modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59dca

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

liquidation judiciaire ou la cession totale de ses actifs, le liquidateur est nommé conformément aux statuts, ou, dans le silence de ceux-ci, par les associés ou, si les associés n'ont pu procéder à cette nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402960_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

- il appartient au SIEC d'établir que le procès-verbal de la délibération a fait l'objet d'une signature régulière ; - il lui appartient également de produire les délibérations et arrêtés de nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402363_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

demande d'admission a été régulièrement créé et composé et qu'il a instruit sa demande conformément aux modalités fixées par le conseil d'administration ; la date de publication d'un éventuel arrêté de nomination

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489042.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

de la Réunion sont assistés d'un conseil économique, social et environnemental régional (). / La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (), les conditions de nomination

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D... avait soulevé dans son mémoire enregistré le 30 mai 2022 au greffe du tribunal un moyen selon lequel l'illégalité de l’arrêté de nomination des membres du jury du 16 mars 2020 du fait de l

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041126

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION GENERALE AUTONOME DES FONCTIONNAIRES (FGAF) ; la FGAF demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 mai 2010 portant nomination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400202_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A en qualité de membre dudit collège. 2.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160833

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE demande l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2003 du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant nomination

Source officielle