Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007876862
4 décembre 1995
4 décembre 1995
mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février 1991 et 7 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION TARAVAS, ayant son siège à l'Hôtel de Ville de Moissieu-sur-Dolon
Source officielle6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039498398
11 décembre 2019
11 décembre 2019
excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58513
7 février 1995
7 février 1995
(société X...), l'exclusivité de la vente de tracteurs Fiat et de moissonneuses-batteuses, ainsi que de diverses machines agricoles pour le département du Haut-Rhin ; que ces contrats étaient conclus pour
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7c25bbe450008b2cc80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Agco Finance a conclu avec la société earl [Adresse 4] deux contrats de crédit bail : - un contrat de crédit-bail n°88140410811 en date du 28 juin 2019, ayant pour objet le financement d'une moissonneuse
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e2201
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AIC ILE DE FRANCE Représentant : Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS
Source officiellecr
61372608cd5801467742271a
15 juin 1999
15 juin 1999
tracteurs agricoles placés de part et d'autre de la chaussée, dans des conditions réduisant la largeur utile de celle-ci et alors que la présence d'agriculteurs sur la chaussée manifestement en pleine moisson
Source officielle12e chambre
64cc95930fec5dd96933fa54
3 août 2023
3 août 2023
LES SAINES MOISSONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03aa0ea2f9efae42e2615
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AIC ILE DE FRANCE Représentant : Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS
Source officiellecr
A..., constituée partie civile devant le juge d'instructionc/M. Paul C
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02165
9 août 2017
9 août 2017
le principe et les textes susvisés ; 3°) alors que, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que la chambre de l'instruction qui, après avoir relevé que, s'agissant de la vente d'une moissonneuse
Source officielle3ème chambre
DTA_2309273_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... versera à la commune de Moisson une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Le présent jugement sera notifié à M. B...
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da26c432ce7d11a70667
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MALIANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL MOREL-CHADEL-MOISSON, prise en la personne de Me Romuald MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 DEFENDEUR Monsieur [V] [I]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60045
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Moison et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60045 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd64cdc6046d47bec2d0
5 mai 2026
5 mai 2026
en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me Pauline MOISON
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029926623
19 décembre 2014
19 décembre 2014
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e2e
5 octobre 1993
5 octobre 1993
sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, pour débouter la société Mallet de sa demande en paiement d'une commission sur la vente d'une moissonneuse-batteuse
Source officiellesoc
61372428cd58014677413005
26 mai 2004
26 mai 2004
coefficient 140 (échelon II) revendiqué correspond selon la convention collective en question aux emplois de : " - Conducteur de tracteur : ouvrier capable d'utiliser et dépanner un tracteur, une moissonneuse-batteuse
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le GAEC fait également valoir que les ACM doivent régler la somme de 765 euros relative aux frais de gasoil de la moissonneuse-batteuse, somme qui a été fixée suivant procès-verbal d'expertise contradictoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301096
1 octobre 2013
1 octobre 2013
permettent pas de réclamer la reconstitution du stock de paille sur la valeur de la paille en bottes, dès lors que les preneurs ont pris possession des lieux immédiatement après le passage de la moissonneuse-batteuse
Source officielle1ère Chambre
69c5900fcdc6046d47148ab4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
nationalité Française, demeurant, [Adresse 4] Débiteurs saisis n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL AUX DÉBATS ET AU PRONONCÉ: Juge de l’exécution : Marion GODDIER Greffier : Isabelle MOISSENET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00989
21 novembre 2018
21 novembre 2018
LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant ordonné la restitution du matériel moissonneuse-batteuse John Deere9880 STS n° [...] où qu'il se trouve, sous astreinte de 100 euros
Source officiellePage 9 sur 39