Ruelle d'une part de ne pas utiliser le véhicule de fonction dans les nouvelles conditions fixées en raison de son travail à mi-temps et, d'autre part, d'avoir adressé le 22 octobre 1990 à son employeur

santé; que le 1er avril 1992, à l'issue d'un arrêt de travail pour longue maladie, le médecin du travail l'a déclarée apte à reprendre ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et à la condition

et pièces des parties, que postérieurement au jugement et en exécution de celui-ci, le salarié s'est présenté devant le médecin du travail qui a émis l'avis suivant "apte au poste (ouvrier-affineur à mi-temps

ainsi que ses pièces n° 170 à 205, en conséquence, de fixer les honoraires dus à Mme [S] à la somme totale de 19 500 euros hors taxes, avec la TVA au taux de 20 %, pour l'exercice de sa mission entre mi-avril

été engagée par l'association Les Salins de Bregille en qualité de médecin coordonnateur affectée au réseau Handimômes, selon contrat de travail à durée déterminée du 1er juillet 2008 conclu pour un « mi-temps

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1989), que Mme X... a été engagée le 21 janvier 1983 pour travailler à mi-temps

Par lettre du 11 mai 2020, la société Mi-Gso a « annulé » le contrat de travail du salarié en invoquant la crise de la Covid-19 comme cas de force majeure. 4.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-11 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause, la cour d'appel, qui a relevé la nature mixte de la prime de soirée : mi

parts d'associée ; que jusqu'à la fin 1994, au cours de la vie de la société, Céline X... attendait les instructions de son père pour prendre des décisions ; qu'elle a d'ailleurs reconnu que, dès la mi

une capacité entière du langage et de l'écriture que son état antérieur de dyslexie et de dysorthographie gêne ; qu'elle ne peut exercer une activité à temps plein mais doit se contenter d'un emploi à mi-temps

versé son salaire du mois de juin 2011 que par chèque le 12 juillet 2011, alors que les salariés étaient habituellement payés par virement, de ne lui avoir payé le salaire dû au 27 juillet 2011 qu'à la mi-août

X... pour les mois de janvier, février, mars et mi-avril 1995, alors, selon le moyen, que, conformément aux dispositions de son contrat de travail, M.

professionnel de Marie-Thérèse Z... à la somme de 748 223, 10 francs ; " aux motifs que, si l'expert C... avait conclu que Marie-Thérèse Z... ne pouvait désormais retrouver qu'un emploi sédentaire à mi-temps

1988 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à restituer à chacun de ses salariés la somme de 1 000 francs ou de 500 francs selon qu'ils travaillaient à temps plein ou à mi-temps

thérapeutique depuis le 1er septembre 2009 et que le médecin du travail l'avait déclarée apte à exercer à mi-temps lors de la visite de reprise à l'issue d'un de ses arrêts de travail le 27 février 2012

que Mlle X..., engagée le 1er octobre 1971 par Mme Y..., en qualité de coiffeuse, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 27 décembre 1984 ; que le 30 juin 1987, elle a repris son travail à mi-temps

A l'issue d'un arrêt de travail, il a repris le travail le 27 octobre 2017 à mi-temps thérapeutique puis le 19 janvier 2018 à plein temps et a été affecté dans les Alpes. 4.

: 2026F391 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] représenté(e) par Madame [L] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : MI