[R] un contrat de partenariat et de licence de marques ayant pour objet la création originale, la fabrication industrielle, la commercialisation et la promotion de collections de vêtements, celles-ci étant

l'analyse avait au surplus, conclu à la non conformité du produit en raison d'une teneur en Carnitine de 58, 7 g/ 1000 Kcal, alors que la dose maximale autorisée est de 100 mg/ 1000 Kcal ; le fait de fabriquer

427 6 , 414 du code des douanes, L. 213-1, L. 213-2 2 b, L. 216-3, L. 216-5 du code de la consommation, 121-6, 121-7, 132-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

était couverte par l'autorisation provisoire, et que l'Administration avait, au vu de la demande d'exploitation définitive, c'est-à-dire en connaissance des produits fabriqués, donné un avis favorable

contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1989, ordonnant une expertise dans la procédure suivie contre eux du chef de contrefaçon de marque

ou importé et commercialisé des épinglettes reproduisant sa marque Kenzo Z... ; Attendu que pour ramener de 200 000 francs à 10 000 francs la condamnation des contrefacteurs à dommages-intérêts, l'arrêt

préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour la perte injustifiée de son emploi, alors « que la reprise de la commercialisation des produits d'une marque

Le groupe Cendres + Métaux intervenait en 2014 dans 5 domaines d'activité: dentaire (fabrication et distribution de consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

l'exploitation commerciale d'événements sportifs au nombre desquels figure la traversée de l'océan Atlantique à la rame par M. d'X..., gérant, a contacté la société Ludinvest, spécialisée dans la fabrication

; - Condamné la société MJS Partners, ès qualités, à payer à la société Fabrics la somme de 93 411,57 euros hors taxes au titre du manquement à réaliser les travaux, avec intérêts au taux légal à compter

marque allemande du 21 juillet 2011, – la marque figurative n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation graphique

la loi du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à

de prothèses serait de marque Nusil, seul gel autorisé en France ; que le dossier de conception a été soumis à l'agence nationale de sécurité du médicament (l'ANSM) ; que M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 111-5 du nouveau Code pénal, 138 alinéa 1er et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

' La société Argos, qui avait conclu le 18 mars 1994 avec la société Choisy un contrat d'approvisionnement non exclusif de produits chimiques fabriqués et/ou commercialisés sous la marque Argos,

réformé le jugement portant condamnation de Christian X... et a, en conséquence, débouté le CNOP, partie civile, de toutes ses demandes ; "aux motifs que les prévenus sont poursuivis pour avoir "fabriqué