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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b010d2cdc6046d47260362
8 octobre 2025
8 octobre 2025
judiciaires en la personne de Me [B] [D], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 8 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
27 mai 2026
[Z] [J], en qualité de juge commissaire, * la SELARL [D] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [H] [D], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa057cdc6046d4777d713
27 mai 2026
27 mai 2026
[F] [B], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires en la personne de Me [O] [R], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience de chambre
Source officielleJAF Cabinet 5
695d66ef75782d5f06008bdc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge un procès-verbal reprenant les dires des parties ainsi que le projet d’état liquidatif ; - la date de jouissance divise devra être déterminée dans le
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb98
22 janvier 2008
22 janvier 2008
que les consorts Y... ont suffisamment rendu compte de la gestion de Paul Y... aux droits duquel elles viennent en qualité d'héritières, - homologué à l'exception des valeurs immobilières, l'état liquidatif
Source officielleChambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
11 avril 2025
Toutefois, les créanciers seraient mieux traités dans un cadre liquidatif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60320f8aa7b28e477bd57995
2 mai 2018
2 mai 2018
Sur la participation de la salariée à la cellule liquidative Les appelants contestent l'existence d'un accord valable entre les parties sur la participation de Mme [D] à la cellule liquidative.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be526fcdc6046d476bc28f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.
Source officielleProcédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Gilles COPPERE, en qualité de juge commissaire, * la SELARL [O] & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me [V] [O], en qualité de mandataire judiciaire, L'affaire a été appelée à l'audience
Source officielleCABINET JAF 9
67801ca59c3ba90f51dc1a2f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge un procès-verbal reprenant les dires des parties ainsi que le projet d’état liquidatif ; - la date de jouissance divise devra être déterminée dans le
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a2e74459e0c7ed277e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
épouse [P] [Z] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Alexandra ABRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0804 Madame [D] [T] [A] [X] représentée par Madame [G] [B], mandataire
Source officielleChambre 1/Section 2
6864225f0bb2f8a66ca5ec9b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
successoral ;dit que la présente décision de nomination d’un mandataire successoral sera transmise au mandataire successoral désigné et enregistré au greffe de ce tribunal dans un délai d’un mois sur
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76bbfcdc6046d4702ad6d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il recueille préalablement les observations du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire et des contrôleurs.
Source officielle1ère Chambre
6788a3d105b7378c3f0c531c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme [R] [K], ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Pharmacie de la Grette, recevable en ses demandes mais la dit mal fondée, En conséquence, Déboute Mme [R] [K], ès qualités de mandataire ad hoc
Source officielle2ème Ch. Cabinet 9
6985cfd1cdc6046d472d82a1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Maître [E] [Z], notaire à [Localité 20], est intervenu durant la phase amiable des opérations liquidatives et a dressé un projet d'état liquidatif.
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41659
24 avril 1974
24 avril 1974
ET DAME DE Z..., LES ONT ALORS FAIT ASSIGNER, POUR FAIRE NOMMER UN MANDATAIRE DE JUSTICE CHARGE DE LES REPRESENTER ET DE PROCEDER EN LEUR NOM AU TIRAGE AU SORT ; QUE LES DEMOISELLES Y...
Source officiellePremière Chambre
68dec86e6af9fd1f80952549
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, choisis soit par les parties elles-mêmes, un mandataire par partie dans les 8 jours du jugement avant-dire-droit à intervenir, soit par un expert immobilier ou un mandataire ad hoc au terme des 8 jours
Source officielleJAF 5
68f950d8de0ebe408dac8b2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après le divorce, deux aperçus liquidatifs ont été établis en 2018 et 2020.
Source officielleCABINET JAF 9
6616d46163271232b2e465d8
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties ont accepté de participer à une mesure de médiation judiciaire qui n’a pas permis d’aboutir à un projet d’état liquidatif.
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f10
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Après avoir établi un projet d'état liquidatif, Me [Y] [I] a dressé un procès-verbal de difficultés le 13 novembre 2018.
Source officiellePage 9 sur 39