demande d'inscription, alors que ce texte, de presque 20 ans d'âge, lui apparaît désormais obsolète au regard des changements profonds intervenus dans les modes de locomotion et du recours désormais massif

Elle a obtenu un règlement provisionnel de la MACSF le 28 décembre 2010 de 10 500 € à titre de provision sur l’indemnisation de son préjudice.

Y... et la MAIF, les conclusions de M.

La société la MACIF : réduire M.

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MACIF

[K] [G], 2°/ Mme [T] [B] épouse [G], 3°/ Mme [O] [X], domiciliés tous trois [Adresse 6], 4°/ la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 1], contre

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

Jean, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean X.

et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF

ont été appelées en cause ; que la caisse des dépôts et consignations est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que la MACSF fait grief à l'arrêt d'avoir révoqué les ordonnances de clôture

Ainsi, par acte en date du 11 décembre 2023, la société Macif a fait assigner MM.

au moment des faits ;la MACIF devra sa garantie à Monsieur [G] ;condamner solidairement Monsieur [G] et la compagnie d’assurance MACIF à payer à la Compagnie d’assurance MAIF la somme de 7601,90 euros

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

condamné à la peine de quinze jours d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à verser une indemnité provisionnelle de 6 000 francs à la victime, et en conséquence, sur l'action civile a dit que l'assureur (la MACIF

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

pas déclaré leur créance ; Attendu que pour condamner la MACIF à payer la somme de 26 678, 58 euros, l'arrêt énonce que les assureurs soutiennent en vain que les documents contractuels produits, non

A... et à la MACIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Maéva Y... et la société Z...

Z..., assuré auprès de la société la MACIF (la MACIF), était impliqué ; que la Caisse suisse de compensation (la caisse), qui gère le régime obligatoire d'assurance vieillesse institué par la loi suisse