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1 810 résultats pour « machine agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003332996

Admin. suprême

15 septembre 1998

15 septembre 1998

  Par la suite, le ministère de l'Agriculture donna, par acte du 2 novembre 1978, une superficie de 238 hectares environ ainsi que du bétail et des machines agricoles aux requérants et aux autres

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e794

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour conclure à la confirmation du jugement, la SARL [4] expose qu'elle a toujours été spécialisée dans les machines agricoles et forestières, et affirme que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

. / Y... tendant à obtenir à titre principal " la cessation des nuisances sonores et olfactives provoquées par les essais effectués sur des machines agricoles par la SA PELLENC " mais accueillant sur le

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edf10

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Georges F..., marchand de machines agricoles, demeurant à Toulouzette (Landes), 15°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100613

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

exploitation agricole est antérieure au mariage et qu'il s'agit d'un bien propre, de même que tous ses accessoires ; qu'il conteste le droit de la communauté à récompense du chef des machines agricoles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89139

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Il en résulte dès lors que contrairement à ce que les intimés soutiennent, cet engin " normalement destiné à l'exploitation agricole " était une machine agricole automotrice visée à l'article R 311-1 du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913831_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

raison de l'afflux important de demandes des clients auquel la société doit faire face et la société requérante indique que l'objectif est de fournir aux clients de la SAS Monroc, des concepteurs de machines

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58526

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 2 décembre 1992) que la Société de mécanique et de machines agricoles (la SMMS) a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé une machine livrée par la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66022313f20008a525df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il est constant que la société Lebeurrier a acheté à la société Lucas G. par l'intermédiaire de la société Promodis une machine agricole Autospire Performance 200 et que les sociétés Lebeurrier et Lucas

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb8f

Cassation

18 janvier 1982

18 janvier 1982

BERNARD, LE 7 NOVEMBRE 1979, DE NUIT ET SOUS LA PLUIE, CONDUISAIT UNE MACHINE AGRICOLE DE 3 METRES D'EMPATTEMENT SUR UNE ROUTE DE 5, 30 METRES DE LARGE ; QUE SA MACHINE A ETE HEURTEE A L'ARRIERE PAR

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022487135

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

d'intempéries, le maire de la commune de Trilport a porté atteinte à sa liberté de circulation, qui est une liberté fondamentale ; que la décision, qui interdit l'accès à des caravanes et, par suite, à des machines

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02969_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

le site de l'entreprise Euromat-Export que doivent visiter M. et Mme C dans les Côtes d'Armor est fermé depuis le 8 juillet 2021 et celui situé dans la Vienne n'abrite pas de hall d'exposition de machines

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625970

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210665

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

, même s'ils sont effectués en totalité ou en partie à l'aide d'engins et de machines agricoles sur environ 4,8 ha de vergers, de pelouse et d'allées, outre le reste de la propriété nécessitant moins d'entretien

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002418794

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

ministère de l'Agriculture donna à titre de "réserve" à la requérante et aux autres co-propriétaires, par acte du 2 novembre 1978, une superficie de 238 hectares environ ainsi que du bétail et des machines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

H... coupables de blessures involontaires, motif pris que la machine agricole vendue et installée par cette dernière sur l'exploitation Z... ne satisfaisait pas aux normes de sécurité imposées par le code

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fa4

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Jean-Pierre Y..., machines agricoles, dont le siège est à Vogelsheim (Haut-Rhin), 2 / du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun GAEC d'Oberrisch, pris en la personne de son gérant, actuellement

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour effectuer ce type de révision, il est nécessaire de disposer d’un atelier et d’une bonne connaissance du fonctionnement et du montage des machines agricoles.

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0dc

Cassation

17 décembre 1968

17 décembre 1968

ETAIT FONDE A REDOUTER QUE LES SANGLIERS CONTINUENT A EXERCER DES RAVAGES ET CONSTITUENT PAR LA MEME UN DANGER POUR SES MACHINES AGRICOLES; MAIS ATTENDU QUE SI UNE TELLE CRAINTE POUVAIT HABILITER Z.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a34ae73470041cef8e9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K], directeur technique de la scea, ne fait état d'aucune difficulté ou dangerosité d'accès des machines agricoles vers le chai. 30- La scea ne justifie donc pas que les travaux réalisés l'empêcheraient

Source officielle

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