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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003332996
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Par la suite, le ministère de l'Agriculture donna, par acte du 2 novembre 1978, une superficie de 238 hectares environ ainsi que du bétail et des machines agricoles aux requérants et aux autres
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e794
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour conclure à la confirmation du jugement, la SARL [4] expose qu'elle a toujours été spécialisée dans les machines agricoles et forestières, et affirme que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
. / Y... tendant à obtenir à titre principal " la cessation des nuisances sonores et olfactives provoquées par les essais effectués sur des machines agricoles par la SA PELLENC " mais accueillant sur le
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edf10
10 mai 1988
10 mai 1988
Georges F..., marchand de machines agricoles, demeurant à Toulouzette (Landes), 15°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100613
13 octobre 2021
13 octobre 2021
exploitation agricole est antérieure au mariage et qu'il s'agit d'un bien propre, de même que tous ses accessoires ; qu'il conteste le droit de la communauté à récompense du chef des machines agricoles
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Il en résulte dès lors que contrairement à ce que les intimés soutiennent, cet engin " normalement destiné à l'exploitation agricole " était une machine agricole automotrice visée à l'article R 311-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
raison de l'afflux important de demandes des clients auquel la société doit faire face et la société requérante indique que l'objectif est de fournir aux clients de la SAS Monroc, des concepteurs de machines
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58526
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 2 décembre 1992) que la Société de mécanique et de machines agricoles (la SMMS) a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé une machine livrée par la
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
16 avril 2024
Il est constant que la société Lebeurrier a acheté à la société Lucas G. par l'intermédiaire de la société Promodis une machine agricole Autospire Performance 200 et que les sociétés Lebeurrier et Lucas
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb8f
18 janvier 1982
18 janvier 1982
BERNARD, LE 7 NOVEMBRE 1979, DE NUIT ET SOUS LA PLUIE, CONDUISAIT UNE MACHINE AGRICOLE DE 3 METRES D'EMPATTEMENT SUR UNE ROUTE DE 5, 30 METRES DE LARGE ; QUE SA MACHINE A ETE HEURTEE A L'ARRIERE PAR
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022487135
6 juillet 2010
6 juillet 2010
d'intempéries, le maire de la commune de Trilport a porté atteinte à sa liberté de circulation, qui est une liberté fondamentale ; que la décision, qui interdit l'accès à des caravanes et, par suite, à des machines
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
le site de l'entreprise Euromat-Export que doivent visiter M. et Mme C dans les Côtes d'Armor est fermé depuis le 8 juillet 2021 et celui situé dans la Vienne n'abrite pas de hall d'exposition de machines
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625970
10 février 1989
10 février 1989
Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210665
5 octobre 2017
5 octobre 2017
, même s'ils sont effectués en totalité ou en partie à l'aide d'engins et de machines agricoles sur environ 4,8 ha de vergers, de pelouse et d'allées, outre le reste de la propriété nécessitant moins d'entretien
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002418794
28 février 1996
28 février 1996
ministère de l'Agriculture donna à titre de "réserve" à la requérante et aux autres co-propriétaires, par acte du 2 novembre 1978, une superficie de 238 hectares environ ainsi que du bétail et des machines
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138
27 février 2018
27 février 2018
H... coupables de blessures involontaires, motif pris que la machine agricole vendue et installée par cette dernière sur l'exploitation Z... ne satisfaisait pas aux normes de sécurité imposées par le code
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fa4
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Jean-Pierre Y..., machines agricoles, dont le siège est à Vogelsheim (Haut-Rhin), 2 / du Groupement Agricole d'Exploitation en Commun GAEC d'Oberrisch, pris en la personne de son gérant, actuellement
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df327815
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour effectuer ce type de révision, il est nécessaire de disposer d’un atelier et d’une bonne connaissance du fonctionnement et du montage des machines agricoles.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0dc
17 décembre 1968
17 décembre 1968
ETAIT FONDE A REDOUTER QUE LES SANGLIERS CONTINUENT A EXERCER DES RAVAGES ET CONSTITUENT PAR LA MEME UN DANGER POUR SES MACHINES AGRICOLES; MAIS ATTENDU QUE SI UNE TELLE CRAINTE POUVAIT HABILITER Z.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K], directeur technique de la scea, ne fait état d'aucune difficulté ou dangerosité d'accès des machines agricoles vers le chai. 30- La scea ne justifie donc pas que les travaux réalisés l'empêcheraient
Source officiellePage 9 sur 91