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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
métropole du Grand Nancy a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de fournitures se présentant sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, constitué d’un lot
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94941
19 juin 2020
19 juin 2020
a retenu qu'il s'agit d'une nouvelle demande se rapportant non plus à des lots analysés en bloc mais à l'égard d'un lot unique, ces deux actions ayant en outre des conséquences différentes sur la réduction
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f6
9 avril 2025
9 avril 2025
De même en cas de réunion de plusieurs lots pour former un lot unique, l'acte modificatif attribuera à ce dernier un nouveau lot, toutefois, la réunion de plusieurs lots en un lot unique ne pourra avoir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402216_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En outre, il ressort également des pièces du dossier que le projet prévoit uniquement l'abattage de cinq arbres situés dans la zone de recul des portails et clôtures et la création de deux lots uniquement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02527_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 14 novembre 2016 est insuffisamment motivée ; - le lot n° 602 a été revendu en l'état et est dès lors éligible au dispositif de la TVA sur la
Source officielleVentes
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
11 avril 2024
représentée par son gérant en exercice Monsieur [U] [M], dont le siège social est sis [Adresse 4], le bien immobilier appartenant à Madame [X] [G] et Monsieur [T] [C] [D], et présenté à la vente en un lot
Source officielleVentes
68efe4eac07170de10e43dae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Raoudha MAAMACHE pour le compte de Monsieur [C] [U] ; ADJUGE à Monsieur [C] [U], le bien immobilier appartenant à Monsieur [M] [S], visé au commandement aux fins de saisie, et présenté à la vente en un lot
Source officielleVentes
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- Lot n°106 : Garage, bâtiment D, au deuxième sous-sol, et les 11/10 000èmes des parties et choses communes générales, et les 9/1 000èmes des parties communes spéciales au bâtiment D.
Source officielleVentes
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ensemble au [Adresse 2] ; ADJUGE à Monsieur [O] [S] et Madame [L] [Z] épouse [S] le bien immobilier appartenant à Monsieur [C] [I], visé au commandement aux fins de saisie, et présenté à la vente en un lot
Source officielleVentes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
9 janvier 2025
immobilier appartenant à Monsieur [I] [R], représenté par Me [J] [O] es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [I] [R], visé au commandement aux fins de saisie, et présenté à la vente en un lot
Source officielleVentes
68681a604965b5d9df3148ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
section AN n°[Cadastre 5] et [Cadastre 6], d’une contenance totale de 00ha 64a 65ca, dont elle détient 30.346/100.000èmes indivis de AN [Cadastre 5] et AN [Cadastre 6], et plus particulièrement : le lot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10406
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Gazaille, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Pimouguet-Leuret- Devos-Bot ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleVENTES
6894fa165418c246fd6a8de9
4 avril 2025
4 avril 2025
présente vente et qui s'élèvent à la somme de 7090.36 € dûment taxés, payable par l'adjudicataire définitif en sus du prix d'adjudication ; Dit qu'il va être immédiatement procédé à l'adjudication du lot
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063793
15 octobre 2025
15 octobre 2025
magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Thierry SILHOL, magistrat régulièrement empêché, assistée de Céline PERRIN, Greffier, greffier, lors
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216965_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires de taxe sur les loyers élevés des logements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - le marché de travaux d'aménagement à lot unique des quais des gares de Babinière, Erdre Active, La Chapelle sur Erdre, La Chapelle Aulnay, Sucé sur Erdre, Nort sur Erdre, Abbaretz
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf57d9cdc6046d47f32c6d
2 avril 2026
2 avril 2026
Greffier, lors des débats : M.
Source officielleExpropriations
661436113bbdffcd9171a72e
4 avril 2024
4 avril 2024
[Adresse 6] :maison d’habitation avec 1 accès piéton et voiture (lot unique). Entre les 2, présence de 2 boites aux lettres Quartier pavillonnaire et petits immeubles d’habitation- rue calme.
Source officielleJ.E.X
65a82729228119c903223129
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'exécution du Tribunal judiciaire de LYON a notamment adjugé à Monsieur [H] [O] le bien immobilier appartenant à Madame [S] [G] visé au commandement aux fins de saisie immobilière et présenté à la vente en un lot
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412491_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
cette société a été assistée d'un bureau d'études VRD, la société Sicc VRD ; Mme D A a été associée aux études réalisées par la maîtrise d'œuvre ; - pour la réalisation des travaux, elle a confié un lot
Source officiellePage 9 sur 20298