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; que la société Attis, se prévalant des conditions prévues au contrat du 5 novembre 1984, a assigné la COOPACA en paiement de la somme de 140 896,80 francs, représentant 33 % du prix de vente des logiciels

de travail « Medysis », qu' « il résulte des différents échanges de mails concernant l'utilisation du logiciel Medysis que celui-ci, du fait notamment d'un nombre de licences insuffisant, était réservé

de rapprochement judiciaire ; en se déterminant par des motifs impropres à justifier de l'existence de l'autorisation spéciale du magistrat instructeur d'utiliser un logiciel de rapprochement judiciaire

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X... a conclu une convention cadre avec la société Scoring aux termes de laquelle il s'est engagé à conclure, avec un établissement financier, un contrat de location de matériel et logiciel destiné à des

avec ou sans saisie réelle, des produits ou procédés prétendus contrefaits ; que la destruction d'un fichier informatique, qui rend impossible la lecture de ce document sans l'emploi immédiat d'un logiciel

[X] coupable de refus de remise d'une convention de cryptage, alors : « 2°/ que, une convention de déchiffrement s'entend de tout moyen logiciel ou de toute autre information permettant la mise au clair

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, de la notice ou des notices de fonctionnement du logiciel

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J..., la somme de 560 000 euros ; qu'il expliquait que cette somme devait servir à acquérir et à commercialiser des logiciels informatiques ; qu'il indiquait qu'il devait percevoir, sur la somme encaissée

X... devait être chargé de la mise en place d'un logiciel informatique appelé "sap" mais qu'ultérieurement, le projet a été partiellement abandonné ; que la société avait ajouté que "en France, ce projet

de toute base légale au regard de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à considérer qu'en négociant avec d'autres sociétés de transports au sujet du logiciel

[H] ont créé la société Aliasource, spécialisée dans l'édition de solutions « Open source », qui a, en particulier, développé le logiciel « Open business management » (OBM), solution de messagerie et de

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Netx, propriétaire de la marque Netway pour désigner des logiciels, ainsi que

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ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2005), que la société Waldata, qui fait commercialiser auprès d'investisseurs particuliers une gamme de logiciels