dernière a été condamnée pour avoir licencié sans cause réelle et sérieuse M.

X... fait grief au jugement d'avoir décidé que le licenciement de M.

à l'exécution du plan venant aux droits de la société Acore, de ce qu'il reprend l'instance par elle introduite ; Attendu que le 25 juin 1993, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement

, ouvrant droit au versement d’une indemnité de licenciement ; - cette rupture abusive lui donne droit à une indemnité de licenciement qui s’évalue à la somme de 9 391, 75 euros, et lui a causé un

X..., engagé pour assurer la représentation des produits de marque Isotip dans la région Rhône-Alpes, a été licencié après avoir refusé une proposition de rupture amiable de son contrat de travail ;

l'intention de quitter son emploi au début du mois de février 1990 pour occuper un autre emploi ; que la cour d'appel ne pouvait qualifier de licenciement abusif, la rupture du contrat de travail au

Y... pour licenciement abusif seront dues sans préjudice de celles dues pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que la cour d'appel a en effet constaté que l'insuffisance des résultats alléguée

et devait être réputée non écrite, quand le principe d'effectivité du droit communautaire lui imposait de contrôler la licéité d'une telle stipulation au regard de la réglementation des clauses abusives

, à lui verser des dommages-intérêts pour rupture abusive, à lui remettre divers documents et à lui payer une somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

La salariée qui a refusé le 17 janvier 2020 ce changement, a été licenciée pour faute grave le 10 mars 2020.

(conseil de prud'hommes de Bobigny, 24 mai 1995) d'avoir déclaré les licenciements abusifs, alors, selon le moyen, de première part, qu'il ne résulte pas des mentions du jugement quels étaient les moyens

et il s'agit d'un prétexte, -il a été licencié de manière abusive et vexatoire.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 27 août 1991 par l'association ZIG-ZAG, en qualité d'assistante de direction à mi-temps, a été licenciée

qu'en se fondant sur l'absence d'avertissement ou de remarque préalable au licenciement pour retenir le caractère abusif du congédiement de M.

- JUGER le licenciement sans cause réelle et sérieuse. - JUGER que la procédure de licenciement est abusive et vexatoire.

X..., a été licencié par son employeur pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de voir dire que le licenciement était abusif et obtenir le versement de diverses indemnités de

de prendre sa décision en toute liberté ; que seul l'employeur qui a pris l'initiative d'un licenciement est donc responsable du caractère éventuellement abusif de ce licenciement ; que la réclamation

à ses demandes initiales des demandes relatives à la rupture de son contrat de travail en sollicitant des indemnités de rupture, des dommages-intérêts pour licenciement abusif et pour harcèlement moral