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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

0199 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge

Source officielle

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TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f52e7cdc6046d477bbc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, les parties expriment leur accord pour que le président de la formation de jugement statue à juge unique.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7500cdc6046d477e5b89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Lydie BERENGUIER, greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7503cdc6046d477e5baf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Lydie BERENGUIER, greffier.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c8a9cdc6046d479a6f64

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1d9cdc6046d473b52ae

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

institut Calot - [Localité 2] [Adresse 3] défaillant faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Mme Anne DESWARTE, Vice-Présidente désigné(e) en qualité de juge

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d8184bcdc6046d47b1735f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en juge

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6171cdc6046d471d2b10

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Maître Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0449 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe22cdc6046d473b0805

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

C1100 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d9cdc6046d47400ceb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99574cdc6046d47d3c895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD, Greffier DEBATS à l'audience

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d95cdc6046d471e8e0f

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Décision du 29 janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCA Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, greffière

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 21/10537 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBHH Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d2bcdc6046d471e8737

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

avocat plaidant, vestiaire #A1003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee33cdc6046d47060fbb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Février 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00641

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

unique lorsque le jugement attaqué a lui même été rendu à juge unique, en application de l'article 398, alinéa 3, du code de procédure pénale renvoyant à l'article 398-1 dudit code fournissant la liste

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a7e

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

unique ; que le 5 de l'article 398-1 de ce code vise entre autres l'article 222-13 (1 à 10) du Code pénal ; que dès lors la compétence du juge unique s'avère obligatoire et la double circonstance aggravante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00287

Cassation

12 mars 2024

12 mars 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a statué à juge unique et a condamné pénalement et civilement M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d6cdc6046d473e1d97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du tribunal judiciaire désigné comme juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f908cdc6046d4706cfde

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le dossier a été rappelé à l’audience de juge unique du 26 mars 2026.

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