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46 822 résultats pour « journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741bdec

Cassation

17 juin 1990

17 juin 1990

de l'instruction ; " aux motifs que son comportement laisse peser à son encontre des présomptions sérieuses et concordantes d'avoir commis le délit qui lui est imputé ; qu'il a reçu de nombreux journalistes

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CC

soc

61372301cd58014677404424

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

X..., titulaire de la carte de journaliste professionnel depuis l'année 1971, a collaboré depuis le 1er mars 1983, avec le journal le Moniteur dans lequel il faisait publier des articles assortis de photos

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cr

X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Gérard A

613725e2cd58014677421435

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

la cour d'assises à indiquer qu'il estimait devoir écarter les questions mettant en cause le témoin ; que Gérard A...a quitté la salle d'audience, à l'extérieur de laquelle il s'est adressé aux journalistes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02673

Cassation

10 novembre 2020

10 novembre 2020

A..., journaliste, alors : « 1°/ que les juridictions d'instruction ne sauraient interdire à la personne mise en examen d'entrer en relation avec un journaliste que s'il existe un rapport direct entre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00157

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[K], le 9 novembre 2011, reproduit et désigne de manière précise les propos incriminés tenus par le "témoin anonyme" interrogé par téléphone par le journaliste M. [T], selon lesquels M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00252

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[U], titulaire de la carte de presse depuis le mois de septembre 1991, a travaillé, en qualité de journaliste rédacteur pigiste pour la société Wolters Kluwer France, à compter du 1er septembre 2005, par

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soc

61372393cd5801467740b994

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

fonctions afin de bénéficier à titre personnel, pendant ses congés du mois de mars 1997, d'une croisière organisée par l'un des annonceurs du magazine ; qu'elle a saisi la commission arbitrale des journalistes

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soc

61372279cd580146773fd715

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

X... a saisi la commission arbitrale des journalistes qui a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction prud'homale sur la qualité de journaliste du salarié ; Sur le moyen unique

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cr

613725d4cd58014677420d99

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

avait légitimement informé les lecteurs sur le phénomène de la violence à l'école, que cet article était dénué de toute animosité personnelle à l'égard de Jérôme X... dont la journaliste, soulignait la

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cr

édure suiviec/Hervé B

6137257fcd5801467741e432

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

; que, s'interrogeant sur les conditions dans lesquelles la partie civile, Pierre D., maire de Vallauris, avait pu délivrer le permis de construire puis ordonner la suspension des travaux, le journaliste

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02642

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

F... et à la société [...] la somme globale de 10 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; 1°) alors que tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Considérant qu'elle avait la qualité de journaliste professionnelle et qu'elle bénéficiait d'un contrat à durée indéterminée, Mme U... a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir le paiement

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cr

613725e1cd580146774213ef

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

qu'il ressort clairement du constat établi par Me Laurent A..., huissier de justice, des déclarations des jeunes Najah B..., Saïd C..., Mohamed D..., Omar E... et du témoignage de Marie-Paule F..., journaliste

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cr

61372619cd58014677422ef1

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ; que la défense est particulièrement malvenue à invoquer le fait justificatif de la bonne foi et à prétendre que les journalistes

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

, s'agissant de l'article ; que le directeur de la publication, dans un cas, et celui-ci et les journalistes, dans l'autre, ont été renvoyés des fins de la poursuite par les premiers juges, qui ont, dans

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00256

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2019), Mme [E] a été engagée en qualité de « journaliste, chargée de la rédaction déléguée de la revue Présence du Cneap » par l'association Conseil national de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Frédéric Y..., journaliste, a porté plainte et s'est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne, sur le site internet [...]                        , dont M. Alain X... dit Z... (M.

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00671

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2019), Mme [I] a été engagée avec reprise d'ancienneté en qualité de journaliste par la société Le Nouvel Observateur du monde. 2.

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soc

61372325cd58014677406078

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

X... la qualité de journaliste professionnel et d'avoir en conséquence retenu la compétence de la juridiction prud'homale ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir constaté que la société créée

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soc

613721f2cd580146773f8f75

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

janvier 1987 ) de l'avoir condamné à payer Mlle X..., son ancienne salariée, un rappel de salaire alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes était incompétent, la convention collective des journalistes

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