et des libertés fondamentales, 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, 18, 19 et 26 du Pacte des droits civils et politiques de New York, 1 à 4 de la Déclaration sur l'élimination de toutes

discrimination fondée sur une appartenance syndicale ; 2 / que si le juge n'a pas à se substituer à l'employeur, il lui appartient de vérifier, en présence d'une discrimination syndicale invoquée,

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[R] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

C... est donc justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; que Mme D...

était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, a exactement retenu que la salariée pouvait prétendre à des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de cette

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l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en

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, encore faut-il que le juge constate que toutes les procédures disciplinaires invoquées par le salarié ne sont pas fondées sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement et à toute discrimination

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 19 février 2013, n°12-81.925 ), l'a condamnée pour discrimination

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