déclarations en relevant que son mari "semblait résigné à en arriver à une solution radicale" ; que cette solution radicale ne pouvait être que le décès de Claude Y... que Monique Y... avait bien l'intention

ses demandes, alors : « 1°/ qu'il appartient en toutes circonstances à tout acquéreur professionnel, dès lors qu'il a connaissance de l'existence d'un droit de préférence, de s'informer sur les intentions

attribuant le château dans le cadre du partage ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1999) de l'avoir déboutée de sa demande, alors selon le moyen : 1 / que l'intention

frauduleuse et le détournement sans s'expliquer davantage sur les circontances et éléments de fait concrets qui lui permettent d'affirmer que cette intention n'était pas établie en l'espèce" ; Attendu

sont contradictoires, le second d'entre eux impliquant une destruction partielle, qui suffit pour caractériser le délit ; "au motif, d'autre part, que les faits litigieux ne résultaient pas d'une intention

1997) de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le moyen, que, d'abord, en relevant souverainement l'existence des faits reprochés, commis de façon intentionnelle

A... rapportait par écrit la preuve de l'intention libérale de Mme Y..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1341 du Code civil; alors d'autre part, qu'en retenant qu'il résultait

X... avait été animé d'une intention libérale le 8 septembre 1983, lors de l'ouverture du coffre n° 38 loué au nom de Mme Y..., cette intention était devenue ambiguë "au fil du temps", et en conférant

La faute intentionnelle implique la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu. 4.

violation des articles L. 163-2, L. 163-6 du code des marchés financiers, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Francis X... coupable de s'être opposé, avec l'intention

coupable de son auteur ; qu'en l'espèce, la preuve de cette intention n'est pas rapportée par les parties civiles, à l'encontre des dirigeants sociaux de la société ITL, dans la mesure où des délais de

homicide (arrêt attaqué, p. 12 in fine et p. 13 1, 2 et 3) ; "alors que le magistrat instructeur avait estimé qu'aucune intention homicide ne pouvait être retenue contre Martine Y... en considérant

exigé par l'article L. 213-2 du même Code ; Qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé et doit être écarté ; Sur le moyen, subsidiaire, pris du défaut de réponse à conclusions relatives à l'intention

publication, font grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le délit de diffamation envers la mémoire des morts nécessite un dol spécial consistant en une intention

X... en condamnation à l'exécution des garanties souscrites, l'assureur a fait valoir que le contrat d'assurance conclu avec l'intéressé était nul pour réticence et fausse déclaration intentionnelle du

a demandé la prise en charge du sinistre par son assureur ; que celui-ci, par lettre recommandée du 29 juillet 1997, a refusé sa garantie au motif que Mme X... avait fait une fausse déclaration intentionnelle

de faire appel de l'ordonnance rejetant sa demande de mise en liberté, la lettre d'intention d'appel reçue par ce greffe produit les mêmes effets qu'une déclaration d'appel ; qu'en se retranchant, pour

D... de la poursuite, que l'intention de nuire, certes évidente à la lecture des courriels versés aux débats par la partie civile, ne permettent pas de caractériser l'élément intentionnel de l'infraction