avoir joué, En tout état de cause, - débouter ACM Habitat de toutes autres demandes à son encontre, - lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, - juger que les dépens de l'instance

fins et prétentions, - condamner le Crédit agricole à verser à Madame [D] [Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

de cohérence, consistant à se prévaloir d'un engagement considéré dans une précédente instance comme caduc ; qu'elle soutient que dès lors que M.

[U] [N] aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont recouvrement entre les mains de Maître Philippe Châteauneuf, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Dès lors, il appartient au syndicat des copropriétaires, demandeur à l’instance en recouvrement des charges, de rapporter la preuve que le copropriétaire assigné est effectivement débiteur des sommes réclamées

moral subi ; -condamner [U] [O] épouse [U] à lui verser la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner [U] [O] épouse [U] aux entiers dépens de l'instance

    En outre, la requérante soutient que les «   instances de recouvrement des amendes   » ne constituent pas des tribunaux «   établis par la loi   » en raison du manque

paiement de la somme de 3 000 euros supplémentaires en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association 2 ATP-MR aux entiers dépens de la présente instance

parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - dit que, dans ses dispositions qui précédent, la décision est exécutoire par provision, - condamné Madame [H] [L] aux entiers dépens de l'instance

IV-Sur les demandes accessoires La société INTER PARTNER ASSISTANCE SA AXA PARTNERS et la compagnie aérienne SDE SAUDIA ARABIAN AIRLINES CORPORATION, parties succombant à l’instance, seront condamnées

Sur la déchéance du recours de la demanderesse fondée sur l’article 2308 du Code civil L'article 2308 du Code civil prive la caution qui a payé de ses recours contre le débiteur principal dans deux hypothèses

banque tenant à la prescription de l'action engagée par les époux [P] ; - débouté les époux [P] de l'intégralité de leurs prétentions ; - condamné in solidum les époux [P] aux entiers dépens de l'instance

Par ordonnance du 8 septembre 2022, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité du recours uniquement à l'égard de la société Le Lit National Pejaudier et constaté que l'instance se poursuit

Dès lors, il appartient au syndicat des copropriétaires de la résidence HAMEAU DE LA FOUX, demandeur à l'instance en recouvrement des charges, de rapporter la preuve que le copropriétaire assigné est effectivement

à Mesdames [V] [M] [Q] et [A] [E], la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de les condamner sous la même solidarité au paiement des entiers dépens de l'instance

première et de 30 % pour la seconde, - condamné in solidum la société Racineux, son assureur la société Groupama Loire-Bretagne la société GTFL et son assurance la société Pacifica aux dépens de l'instance

pénale, sur le principe et l'étendue de l'obligation au paiement des emprunteurs dans l'instance en recouvrement des sommes restant dues et sur la responsabilité des intermédiaires ; Considérant,

pénale, sur le principe et l'étendue de l'obligation au paiement des emprunteurs dans l'instance en recouvrement des sommes restant dues et sur la responsabilité des intermédiaires ; Considérant,

Mme [C] en déduit que les demandes tendant à obtenir la vente forcée pour la même créance présentées par la banque dans la présente instance se heurtent à l'autorité de la chose jugée attachée à cette

remplacement du système d'appel malade, - débouté l'association Résidence de sa demande relative aux travaux de reprise du réseau d'eau, - condamné la société Aiguillon Construction aux dépens de l'instance