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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18df5d6ab01ec1756855
12 juillet 2024
Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc. 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique. 17.
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CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd9acdc6046d47922a6c
8 avril 2026
Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc, 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique, 17.
Chambre sociale TASS
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15 janvier 2025
5e Chambre
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12 septembre 2019
Le broyage, l'injection, l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc ; 16. Le travail sur les rotatives dans l'industrie graphique ; 17.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301627_20231016
16 octobre 2023
A partir de 2007, le gérant de cette société, par l'intermédiaire de la société Granulation de matières caoutchouteuses (GMC) dont il était également le gérant, a stocké de manière illégale, sur des parcelles
15e chambre
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20 avril 2022
AFFAIRE : [X] [M] C/ SAS MANULEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy Pontoise N° Section : Industrie
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea663
1 juillet 2024
société Sealed Air est spécialisée dans la fabrication transformation achat vente import-export pour le commerce de gros et demi-gros et détail de tous produits, notamment des films et des sacs pour l'industrie
Chambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc2849
17 janvier 2023
Elle applique la Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. M. [Y] [W] a été embauché par la société Goodyear Dunlop Tires France à compter du 30 août 1990.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1207JUD002607418
7 décembre 2023
4pt } .sF9E8C072 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; padding-right:4pt; padding-left:4pt; padding-bottom:1pt; font-size:10pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200402
12 mars 2015
et en matière plastique essentiellement pour l'industrie automobile, exercée dans les locaux situés boulevard Pierre Piffault (ex locaux SICO 2) et dont il ne fait pas débat qu'elle impliquait l'utilisation
ECLI:FR:CCASS:2021:C200414
12 mai 2021
ECLI:FR:CCASS:2008:C201658
10 décembre 2008
minerais ou roches amiantifères ; cardage, filature et tissage de l'amiante ; travaux de calorifugeage au moyen d'amiante ; application d'amiante au pistolet ; manipulations d'amiante à sec dans les industries
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire (CCINSN), le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD001318620
11 décembre 2025
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741254
13 novembre 1987
la Société BOYER CHAUMEIL, S.A. dont le siège est ... à 18000 Bourges, représentée par son représentant légal domicilié audit siège, la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE de RETRAITE du COMMERCE et de L'INDUSTRIE
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
bouteurs, de décapeurs, de chargeuses, de moutons pour enfoncer les pieux, piquets ou palplanches et de pelles mécaniques ; 15° Le broyage, l'injection et l'usinage des matières plastiques et du caoutchouc
3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
que le siège d'une société civile soit fixé au domicile de son gérant ; * son salarié bénéficiait d'une participation dans l'entreprise en échange de son travail, qui constituait un apport en industrie
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003472097
21 décembre 2000
:18pt; text-indent:14.2pt } .s888E4C48 { margin-top:18pt; margin-left:31.75pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-20.15pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8
686c28a4dd7001754d621224
7 juillet 2025
de minerais et roches amiantifères) ; la manipulation et l’utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : amiante-ciment, amiante-plastique, amiante-textile, amiante-caoutchouc
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006862201
6 septembre 2005
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