société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Demathieu et Bard, défenderesses à la cassation ; La société Lidl a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

l'opposant à la société Etudes réalisations constructions aménagements polyester (ECP), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société ECP a formé un pourvoi incident

Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi incident

d'heures de cours, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment en paiement de rappels de salaires ; Sur le pourvoi principal de la salariée et le premier moyen du pourvoi incident

contentieux intéressant la défense qui est réglé par un arrêt ; qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'à la suite d'un incident contentieux qui a donné lieu à un arrêt incident, la

B... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal n° H 16-11.317 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation

M. et Mme [C] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement sur l'appel incident de la banque et, statuant à nouveau, d'établir, comme il le fait, l'état des répartitions, alors « que l'appel incident d'un

d'assurances européennes (CFAE), dont le siège social est à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; La société Sis assurance a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 mars 1991, un pourvoi incident

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens des pourvois principal et incident, réunis : Vu l'article

et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au

1997, puis au fond le 28 mars 2000 pour obtenir réparation ; que la société Azorin a appelé la société Generali en garantie ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, réunis :

cessionnaire de la créance alléguée par la société Letierce ; que cette dernière a sollicité la réparation de son préjudice ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.