veuve [J], domiciliés tous les trois [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gen

qui sont classés soutien de famille, notamment parce qu'ils ont la charge effective d'une ou plusieurs personnes qui ne disposeraient plus de ressources suffisantes si les jeunes gens étaient incorporés

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

mètres, hauteur qui n'a pas été respectée; que le prévenu ne pouvait arguer du défaut d'élément intentionnel, car le permis de construire qu'il avait obtenu concernait uniquement la réhabilitation de sa maison

1990), rendu sur renvoi après cassation que la société Legay-Lagoutte a reçu une lettre du 20 novembre 1951 ainsi libellée " le chanoine Kir, député-maire de Dijon, déclare donner en exclusivité à la Maison

civil" prévoit expressément que l'assuré bénéficiera des garanties pour les activités relatives à des ouvrages de génie civil tels que définis à l'article 7 de l'annexe "Délimitation des ouvrages de Génie

F... conclut au rejet de la requête et à ce que le juge lui trouve une maison ou un terrain pour mettre sa caravane.

sa seule et unique charge, au profit de chacun de ces utilisateurs, les travaux nécessaires pour atteindre le point d'accès au réseau en limite de parcelle, y compris s'il s'agit d'infrastructures de génie

proximité de Rennes, 24 janvier 2013), qu'en avril 2008, les époux X..., propriétaires d'une parcelle située dans une zone d'aménagement concerté, ont chargé le GIE Groupement entreprise bâtiment (le GEB

d'habitation située 151 rue du Génie à Vitry-sur-Seine, suite à l'engagement de travaux publics, conformément à leurs écritures ; 2°) de mettre à la charge F l'ensemble des frais et provisions liés

A DEMOLIR LE MUR QU'IL A EDIFIE FACE A LA MAISON DES EPOUX Y...

En conséquence, la MAISON DU RECHAPAGE demande à la Cour de statuer ainsi qu'il suit : VU le rapport d'expertise judiciaire de M.

Toutefois, c'est au bureau d'études génie civil de fournir les dimensionnements des fondations BA au regard des efforts et réactions d'appui, ces valeurs figurent dans le document « détail d'ancrage et

eu des relations sexuelles dans la chambre d'Angélique ; que Colette Z..., épouse X..., déclarait que l'ambiance familiale serait perturbée par les sautes d'humeur d'Angélique qui fréquenterait des gens

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

/ - sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison

et de la culture, appartenant à l'office public pour l'aménagement et la construction de la ville de Meaux ; que les dommages ainsi causés à la Maison des jeunes et de la culture ont résulté de délits

De plus, vous attestez aussi que la maison était chauffée et que les radiateurs électriques étaient en position hors gel.